第一篇:法語勞務(wù)合同樣本 Contrat de service de main(范文模版)
Contrat de service d’ouvriers
Sur la base des négotiation juste et définies, il a été convenu(le---jour de----20XX)
entre
(nom de la société)de Maurice, avec son adresse enregistrée---Tel_______Fax_______Email_________(dénommée ci-apres Partie A)
et
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(dénommée ci-apres Partie B)ce qui suit :
Article 1
1.1 Partie B s’engage à fournir----ouvriers(le mot ‘ouvrier’ ou ‘ouvriers’ dans ce présent contrat signale quelconque ouvrier sans différence de sexe)précisés dessous pour travailler a l’usine à Madagascar :
-Instructeur de couture(nombre)
-Surveillant de tailler(nombre)
Partie B est tunue de :
-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recruté par le test technique en Chine.Chaque candidat doit signer au verso de sa photo.-arranger à sa charge l’examen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifiés et, obtenir les certificats de l’examen medical et l’actes notariés du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant l’arrivée des ouvriers à Madagascar.1.2 Tous les ouvriers doivent avoir re?u au moins l’enseignement
élémentaire et doivent avoir travaillé 3 ans dans le domaine pertinent.1.3 Tous les contrats d’employ durera pour 3 ans(36 mois)à partir de la
date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu’a la date ou ils departent pour Chine.1.4 Tous les ouvriers sélectés arriveront en un groupe etles papiers
seront fourniés en conséquence.1.5 Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne
l’employera pas, ni lui payera aucune compensation.1.6 Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour choisir les
candidats parle testtechnique en Chine.Partie A s’engage à prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur séjour en China.ARTICLE 2
2.1 Partie A paie à chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :
Instructeur de coudureUS Dollars XXXX
Survaillant de taillerUS Dollars XXXX
Le salaire mensuel contient les heures supplémentaires dépassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requiées selon la production n’importe quand.2.2 Le salaire sera calculé et réglé par mois.ARTICLE 3
3.1 Tous les ouvreirs seront donnés le même bien-être que les autre employés dans l’usine, y compis dimanche, les Fêtes publiques que promulgés par le governement de Madagascar sauf les heures supplémentaires.Partie A paie le frais de bien-être et donner aide à l’ouvrier qui est malade et doit être envoyé à l’h?pital pour un traitement medical.3.2 Apres que ce présent contrat est signé, Partie A paiyera une somme de
US Dollars XXX à l’avance à chaque ouvrier afin qu’ils satifaient leur préparation en Chine.Cette somme sera déduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.3.3 Partie A paie une somme de US Dollars 100 à chaque ouvriercomme
la subvention de repas avant le 5 chaque mois.3.4 Partie A paie à Partie B un frais d’administration de US dollars XX pour
chaque ouvrier mensuellement par T/T au compte N°XXXXXXXXXX.Le premier frais d’administration sera réglé en meme temps du paiemant à l’avance precisé dans 3.2.Par la suite le frais d’admnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transferé tous les six mois en meme temps avec les salaires précisé dans 3.5.3.5 Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par fax
la détail de salaires paiés à Partie B quand le transfert est fait.3.6 Les salaires des ouvriers seront transferés à Partie B tous les six mois
par T /Tdont les frais banquaire sera à la charge de Partie A au sujet de ce contrat.Partie B s’assure d’envoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres d’avoir les re?u.ARTICLE 4
4.1 Les heures du travail sont 40 heures la semaine.Pourtant les ouvriers
doivent travailler aux heures suppliémentaires en fonction de la demande de la production.4.2 Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable à Partie A, une
somme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront déduits.4.3 Tous les ouvriers seront donnés le droit au congé annuel de deux
semaines apres d’avoir travaillé une année complète, ou au prorata en cas d’une année incomplète.Ce congé est remboursable s’il n’est pas pris.4.4 Partie A paie à chaque ouvier un salaire d’un mois comme prime de fin
d’année apres qu’ils auront travaillé une année complète, ou au protara en cas d’une année incomplète.ARTICLE 5
5.1 Partie A s’engage à donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires, l’équipement sanitaire et cuisson, l’eau, du gaz et l’éléctricité pourvu que telle équipement soit entretenu et ne soit que remplacé par les ouvriers aux leurs frais apres l’usure normale.5.2 Partie Apaie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposées à Madagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine.5.3 Au cas où un ouvrier mourrait d’un accident de service, Partie A s’engage, à ses frais, à l’incineration du défunt et à envoyer les cendres à Chine.5.4 Concernant ARTICLE 5.3 , Partie A fournit l’assurance pour chaque ouvrier contre les accidents, y compris la mort et l’infermité total permanente, à la somme s’élevant à US dollars 10,000.Partie A déclarera à l’agence d’assurance pour le défunt et transferera la somme de la compensation à la famile de défunt sans plus d’obligation quelconque.ARTICLE 6
6.1 Partie B s’engage à faire complètes les formalités en Chine, y compris les passeports et les autre papiers aux ses frais.6.2 Partie B doit conseiller les ouvriers d’obeir aux lois et régulations courantes à Madagascar et leur aider à remplir toutes les articles et les disponsitions au contrat précisé dans ARTICLE 8.1.6.3 Partie B s’assure que les ouvriers ne se mêlent pas aux activités financielles ou autre qui doivent nuir l’éfficacité, sous l’aide necessaire de Partie A.6.4 Deux Parties s’assurent que les ouvriers retournent à Chine à la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gardés dans le bureau par Partie A.6.5 Partie B doit s’assurer que les ouvriers obeient aux status et réglements de l’usine et travaillent aux heures supplémentaires selon le besoin de production n’importe quand.6.6 Partie B peut rapatrier un ouvrier au consentement de Partie A.Dans tel cas, Partie B s’engage à prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.ARTICLE 7
7.1 Partie A s’engage à choisir et àrecruter les ouviers apres le test technique sous l’arrangement de Partie B.7.2 Partie A arrange, à ses frais, le visa d’entré, l’autorisation de travaille, permis de séjour pour les ouvriers à Madagascar.7.3 Partie A s’engage à prendre en charge les frais des billets de voyaye afin
que les ouvries arrivent à Madagascar de China, y compris les frais de l’aeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poids.Tels billets doivent être envoyés, 14 jours avant la date du départ, à Partie B par l’addresse comme précisée dans le premier paragraphe de ce contrat.7.4 Au cas où quelques ouvriers ne pouvent pas voyager à la date prévue pour quelque raison que ce soit, Partie B doit le/les renvoyer ou remplacer dans les meilleurs délais.Le nombre des ouvriers, qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dépasser deux.7.5 Partie A s’engage à prendre en charge les frais de billets de voyaye afin que les ouvriers partient pour China de Madagascar apres leurs service de 36 mois, y compris les frais de l’aeroport ,mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poits.7.6 Partie A s’engage à arranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers à l’usine à Madagascar si c’est necesssaire.7.7 Partie A doit donner le guide et direction aux ouvriers.ARTICLE 8
8.1 A part ce présent contrat signé par les deux parties, l’une partie des deux partie contractante signera un Contrat d’Emploi avec chaque ouvrier.Un brouillon de tel Contrat d’Emploi sera signé en 10 jours apres l’arrivée des ouvriers à Madagascar.Tel Contrat d’Emploi doit respecter tous les articles et conditions de ce présent contrat, qui est le seule document valable en cas de litige.Une Partie fournira à l’autre partie une copie de ce contrat d’emploi.Il est entendu qu’aucun article dans le contrat d’emploi ne sera moins favorable à quelconque partie concernée dans ce présent contrat.8.2 Le Contrat d’Emploi doit être nul et non-avenu si :
a)l’ouvrier est trouvé coupable d’un délit criminel;
b)l’ouvrier enfreind qelconque condition de ce présent contrat;
c)l’ouvrier commit une grosse inconduite qui lui rend inconvenable de continuer son service;
d)l’ouvrière est enceinte;
e)le service du ouvrier n’est pas satisfait après que Partie A lui donne deux avertisements au moins;
f)l’ouvrier se marie avec un malagache ou un étanger.g)l’ouvrier est inconvenable de continuer à travailler a raison de santé.Au cas où le Contrat d’Emploi soit terminé à quelconque raison comme précisée aux sous-paragraphe de a)à f),l’ouvrier concerné doit payer les frais de rapatriement.Si la somme des salaires de cet ouvrier concerné ne couvrit pas les frais engagés, les deux parties partagent le reste de la somme également.En cas de g), Partie B s’engage à prendre en charge le rapatriement s’il se passe dansles premiers 60 jours dès l’arrivée de cet ouvrier à Madagascar.Autrement,Partie A s’engage à prendre en chagre les frais du rapatiement.8.3 Pourtant si un ouvrier se décide à terminer le Contat d’Emploi avant son expiration de 36 mois aux autres raisons que ceux-ci précisés de a)à g)dans d’Artilce 8, Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour le rapatriement et le remplacement.8.4 Partie A a le droit de terminer le Contrat d’Emploi d’un ouvrier avant son expiration en prévenant Partie B 15 jours à l’avance sous forme d’ecrit.Partie
A doit prendre tous les frais engagés, y compris le salaire d’un mois de plus au ouvrier et le frais d’administration d’un mois de plus à Partie B comme compensation.8.5 Les deux parties doient respecter tous les articles dans le présent contrat.ARTICLE 9
9.1 Partie B doit envoyer les ouvriers à Madagascar en 4 semaines dès la date où leurs autorisations de travaille sont délivrées.Autrement le présent contrat devient nul et non-avenu.9.2Le présent contrat entrera en vigueur à la signature des représentants des deux parties à partir de la date mentionée à la première page jusqu’à la date où les ouvriers accomplissent leur service de 3 ans.Le présent contrat est signé à_______et rédigé en fran?ais en deux exemples ayant la même foi de loi dont chacune de deux parties en conserve un.Signature des représentants légaux des deux parties
Pour Partie APour Partie B
第二篇:法語勞務(wù)合同 Contrat de service de main
Contrat de service d’ouvriers
Sur la base des négotiation juste et définies, il a été convenu(le---jour de----20XX)
entre
(nom de la société)
de Maurice, avec son adresse enregistrée---Tel_______Fax_______Email_________(dénommée ci-apres Partie A)
et
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX(dénommée ci-apres Partie B)ce qui suit :
Article 1
1.1Partie B s’engage à fournir----ouvriers(le mot ‘ouvrier’ ou ‘ouvriers’ dans ce présent contrat signale quelconque ouvrier sans différence de sexe)précisés dessous pour travailler a l’usine à Madagascar :
-Instructeur de couture(nombre)
-Surveillant de tailler(nombre)
Partie B est tunue de :
-fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recruté par le test technique en Chine.Chaque candidat doit signer au verso de sa photo.-arranger à sa charge l’examen medical en Chine pour tous les ouvriers qualifiés et, obtenir les certificats de l’examen medical et l’actes notariés du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant l’arrivée des ouvriers à Madagascar.1.2Tous les ouvriers doivent avoir re?u au moins l’enseignement élémentaire et doivent avoir travaillé 3 ans dans le domaine pertinent.1.3Tous les contrats d’employ durera pour 3 ans(36 mois)à partir de la date ou les ouvriers sortent de Chine pour Madagascar jusqu’a la date ou ils departent pour Chine.1.4Tous les ouvriers sélectés arriveront en un groupe etles papiers seront fourniés en conséquence.1.5Si un candidat ne passe pas le test technique en Chine, Partie A ne l’employera pas, ni lui payera aucune compensation.1.6Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour choisir les candidats parle test
technique en Chine.Partie A s’engage à prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur séjour en China.ARTICLE 2
2.1Partie A paie à chaque ouvrier un salaire mensuel comme suit :
Instructeur de coudureUS Dollars XXXX
Survaillant de taillerUS Dollars XXXX
Le salaire mensuel contient les heures supplémentaires dépassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requiées selon la production n’importe quand.2.2Le salaire sera calculé et réglé par mois.ARTICLE 3
3.1Tous les ouvreirs seront donnés le même bien-être que les autre employés dans l’usine, y compis dimanche, les Fêtes publiques que promulgés par le governement de Madagascar sauf les heures supplémentaires.Partie A paie le frais de bien-être et donner aide à l’ouvrier qui est malade et doit être envoyé à l’h?pital pour un traitement medical.3.2Apres que ce présent contrat est signé, Partie A paiyera une somme de US Dollars XXX à l’avance à chaque ouvrier afin qu’ils satifaient leur préparation en Chine.Cette somme sera déduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.3.3Partie A paie une somme de US Dollars 100 à chaque ouvriercomme la subvention de repas avant le 5 chaque mois.3.4Partie A paie à Partie B un frais d’administration de US dollars XX pour chaque ouvrier
mensuellement par T/T au compte N°XXXXXXXXXX.Le premier frais d’administration sera réglé en meme temps du paiemant à l’avance precisé dans 3.2.Par la suite le frais d’admnistration mensuel de USD20 pour chaque ouvrier sera transferé tous les six mois en meme temps avec les salaires précisé dans 3.5.3.5Partie A doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par fax la détail de salaires paiés à Partie B quand le transfert est fait.3.6Les salaires des ouvriers seront transferés à Partie B tous les six mois par T /Tdont les frais banquaire sera à la charge de Partie A au sujet de ce contrat.Partie B s’assure d’envoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres d’avoir les re?u.ARTICLE 4
4.1Les heures du travail sont 40 heures la semaine.Pourtant les ouvriers doivent travailler aux heures suppliémentaires en fonction de la demande de la production.4.2Si un ouvrier est absent sans une raison acceptable à Partie A, une somme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront déduits.4.3Tous les ouvriers seront donnés le droit au congé annuel de deux semaines apres d’avoir travaillé une année complète, ou au prorata en cas d’une année incomplète.Ce congé est
remboursable s’il n’est pas pris.4.4Partie A paie à chaque ouvier un salaire d’un mois comme prime de find’année apres qu’ils auront travaillé une année complète, ou au protara en cas d’une année incomplète.ARTICLE 5
5.1Partie A s’engage à donner graduit aux ouvriers logement avec literie, y compris des couverture, des meubles necessaires, l’équipement sanitaire et cuisson, l’eau, du gaz et l’éléctricité pourvu que telle équipement soit entretenu et ne soit que remplacé par les ouvriers aux leurs frais apres l’usure normale.5.2Partie Apaie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposées à Madagascar alors que Partie B paie toutes celles-ci en Chine.5.3Au cas où un ouvrier mourrait d’un accident de service, Partie A s’engage, à ses frais, à l’incineration du défunt et à envoyer les cendres à Chine.5.4Concernant ARTICLE 5.3 , Partie A fournit l’assurance pour chaque ouvrier contre les accidents, y compris la mort et l’infermité total permanente, à la somme s’élevant à US dollars 10,000.Partie A déclarera à l’agence d’assurance pour le défunt et transferera la somme de la
compensation à la famile de défunt sans plus d’obligation quelconque.ARTICLE 6
6.1Partie B s’engage à faire complètes les formalités en Chine, y compris les passeports et les autre papiers aux ses frais.6.2Partie B doit conseiller les ouvriers d’obeir aux lois et régulations courantes à Madagascar et leur aider à remplir toutes les articles et les disponsitions au contrat précisé dans ARTICLE 8.1.6.3Partie B s’assure que les ouvriers ne se mêlent pas aux activités financielles ou autre qui doivent nuir l’éfficacité, sous l’aide necessaire de Partie A.6.4Deux Parties s’assurent que les ouvriers retournent à Chine à la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gardés dans le bureau par Partie A.6.5Partie B doit s’assurer que les ouvriers obeient aux status et réglements de l’usine et travaillent aux heures supplémentaires selon le besoin de production n’importe quand.6.6Partie B peut rapatrier un ouvrier au consentement de Partie A.Dans tel cas, Partie B s’engage à prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.ARTICLE 7
7.1Partie A s’engage à choisir et àrecruter les ouviers apres le test technique sous l’arrangement de Partie B.7.2Partie A arrange, à ses frais, le visa d’entré, l’autorisation de travaille, permis de séjour pour les ouvriers à Madagascar.7.3Partie A s’engage à prendre en charge les frais des billets de voyaye afinque les ouvries arrivent à Madagascar de China, y compris les frais de l’aeroport , mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poids.Tels billets doivent être envoyés, 14 jours avant la date du départ, à Partie B par l’addresse comme précisée dans le premier paragraphe de ce contrat.7.4Au cas où quelques ouvriers ne pouvent pas voyager à la date prévue pour quelque raison que ce soit, Partie B doit le/les renvoyer ou remplacer dans les meilleurs délais.Le nombre des ouvriers, qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dépasser deux.7.5Partie A s’engage à prendre en charge les frais de billets de voyaye afin que les ouvriers
partient pour China de Madagascar apres leurs service de 36 mois, y compris les frais de l’aeroport ,mais les ouvriers doivent payer les frais de leur baggage d’excess de poits.7.6Partie A s’engage à arranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers à l’usine à Madagascar si c’est necesssaire.7.7Partie A doit donner le guide et direction aux ouvriers.ARTICLE 8
8.1A part ce présent contrat signé par les deux parties, l’une partie des deux partie contractante signera un Contrat d’Emploi avec chaque ouvrier.Un brouillon de tel Contrat d’Emploi sera signé en 10 jours apres l’arrivée des ouvriers à Madagascar.Tel Contrat d’Emploi doit respecter tous les articles et conditions de ce présent contrat, qui est le seule document valable en cas de litige.Une Partie fournira à l’autre partie une copie de ce contrat d’emploi.Il est entendu qu’aucun article dans le contrat d’emploi ne sera moins favorable à quelconque partie concernée dans ce présent contrat.8.2Le Contrat d’Emploi doit être nul et non-avenu si :
a)l’ouvrier est trouvé coupable d’un délit criminel;
b)l’ouvrier enfreind qelconque condition de ce présent contrat;
c)l’ouvrier commit une grosse inconduite qui lui rend inconvenable de continuer son service;d)l’ouvrière est enceinte;
e)le service du ouvrier n’est pas satisfait après que Partie A lui donne deux avertisements au moins;f)l’ouvrier se marie avec un malagache ou un étanger.g)l’ouvrier est inconvenable de continuer à travailler a raison de santé.Au cas où le Contrat d’Emploi soit terminé à quelconque raison comme précisée aux
sous-paragraphe de a)à f),l’ouvrier concerné doit payer les frais de rapatriement.Si la somme des salaires de cet ouvrier concerné ne couvrit pas les frais engagés, les deux parties partagent le reste de la somme également.En cas de g), Partie B s’engage à prendre en charge le rapatriement s’il se passe dansles premiers 60 jours dès l’arrivée de cet ouvrier à Madagascar.Autrement,Partie A s’engage à prendre en chagre les frais du rapatiement.8.3Pourtant si un ouvrier se décide à terminer le Contat d’Emploi avant son expiration de 36 mois aux autres raisons que ceux-ci précisés de a)à g)dans d’Artilce 8, Partie B s’engage à prendre en charge les frais pour le rapatriement et le remplacement.8.4Partie A a le droit de terminer le Contrat d’Emploi d’un ouvrier avant son expiration en
prévenant Partie B 15 jours à l’avance sous forme d’ecrit.Partie A doit prendre tous les frais engagés, y compris le salaire d’un mois de plus au ouvrier et le frais d’administration d’un mois de plus à Partie B comme compensation.8.5Les deux parties doient respecter tous les articles dans le présent contrat.ARTICLE 9
9.1Partie B doit envoyer les ouvriers à Madagascar en 4 semaines dès la date où leurs autorisations de travaille sont délivrées.Autrement le présent contrat devient nul et non-avenu.9.2Le présent contrat entrera en vigueur à la signature des représentants des deux parties à partir de la date mentionée à la première page jusqu’à la date où les ouvriers accomplissent leur service de 3 ans.Le présent contrat est signé à_______et rédigé en fran?ais en deux exemples ayant la même foi de loi dont chacune de deux parties en conserve un.Signature des représentants légaux des deux parties
Pour Partie APour Partie B
第三篇:勞務(wù)合同
老撾項(xiàng)目勞務(wù)派遣和雇用合同
(合同編號(hào):LBY-08-02A-2)
甲方: 法定代表人: 法定地址: 指定聯(lián)系人及聯(lián)系電話:
乙方: 身份證號(hào)碼: 工種: 國(guó)內(nèi)詳細(xì)住址: 郵政編碼: 國(guó)內(nèi)聯(lián)系人及聯(lián)系電話: 工資發(fā)放銀行帳號(hào):
開戶銀行(中國(guó)農(nóng)村合作銀行的詳細(xì)名稱)及開戶人:
為維護(hù)甲乙雙方的權(quán)益,明確各自責(zé)任,經(jīng)友好協(xié)商,并在雙方充分理解和完全自愿的基礎(chǔ)上,于 年 月 日在(簽訂地)簽訂本勞務(wù)派遣和雇用合同。
老撾項(xiàng)目勞務(wù)派遣和雇用合同
(合同編號(hào):LBY-08-02A-2)
老撾項(xiàng)目勞務(wù)派遣和雇用合同
(合同編號(hào):LBY-08-02A-2)
9.總包商負(fù)責(zé)現(xiàn)場(chǎng)協(xié)調(diào)管理,包括乙方在外期間護(hù)照的統(tǒng)一管理。
10.甲方負(fù)責(zé)向乙方提供個(gè)人勞保防護(hù)用品,總包商提供生活營(yíng)地到施工現(xiàn)場(chǎng)的通勤工具,并承擔(dān)費(fèi)用。
11.為管理方便,甲方將根據(jù)實(shí)際情況與乙方戶口所在市/縣人民政府和公安機(jī)關(guān)取 老撾項(xiàng)目勞務(wù)派遣和雇用合同
(合同編號(hào):LBY-08-02A-2)
1.2.3.4.老撾項(xiàng)目勞務(wù)派遣和雇用合同
(合同編號(hào):LBY-08-02A-2)
7.如乙方經(jīng)總包商認(rèn)可之醫(yī)院確診患病并無法繼續(xù)工作,或連續(xù)休息14天仍不能恢復(fù),則總包商將安排其回國(guó)治療,回國(guó)后治療費(fèi)用、回程機(jī)票均由乙方自行承擔(dān)。8.施工過程中,由于我方或建設(shè)方的原因造成的暫不能安排施工的,連續(xù)停工超過三天的甲方將給予乙方50元/天的工資,如果停工超過15天,按甲方與建設(shè)方簽訂的合同索賠;由于工傷事故造成的醫(yī)藥費(fèi)由保險(xiǎn)公司承擔(dān);由于乙方自身原因造成不能施工或不服從甲方項(xiàng)目部的安排造成的暫不能施工,甲方不予發(fā)工資,并對(duì)乙方處以200元-500元/天的罰款。
老撾項(xiàng)目勞務(wù)派遣和雇用合同
(合同編號(hào):LBY-08-02A-2)
方結(jié)算工資。在人力不可抗拒的情況下發(fā)生的一切損失,原則上互不追究責(zé)任,按照國(guó)家有關(guān)規(guī)定處理。
老撾項(xiàng)目勞務(wù)派遣和雇用合同
(合同編號(hào):LBY-08-02A-2)
勞務(wù)人員出國(guó)保證書
本人
自愿與
簽訂《老撾援非盟會(huì)議中心勞務(wù)派遣和雇用合同》,赴老撾?yún)⒓邮┕と蝿?wù),為表明立場(chǎng)和決心,特此簽訂如下保證書并自愿履行。
本人身體健康、熱愛工作、吃苦耐勞、技術(shù)熟練,在經(jīng)家屬(親屬)同意后赴老撾從事建筑施工。本人完全了解老撾的天氣狀況,完全了解到出國(guó)工作給家庭生活帶來的不便,清楚本人在外工作的性質(zhì)和內(nèi)容,理解海外工作可能出現(xiàn)的諸多身體和精神上的不適應(yīng),也清醒認(rèn)識(shí)國(guó)外工作的艱辛,以及由于戰(zhàn)爭(zhēng)或自然災(zāi)害所可能帶來的不可預(yù)見因素,并對(duì)此類問題做了充分考慮和準(zhǔn)備。本人承諾如在執(zhí)行合同期間,在工程所在地及國(guó)家發(fā)生工傷事故或意外事故,本人全權(quán)委托總包商和甲方負(fù)責(zé)出面辦理理賠申請(qǐng)及代領(lǐng)理賠金等工作事宜,理賠款項(xiàng)扣除事故處理等費(fèi)用后由總包商和甲方全額轉(zhuǎn)交本人或本人家屬(親屬),本人及其本人家屬(親屬)不再提出任何額外附加條件。
本人鄭重承諾對(duì)所簽訂的《老撾援非盟會(huì)議中心勞務(wù)派遣和雇用合同》的內(nèi)容已經(jīng)完全了解和認(rèn)可,保證堅(jiān)決服從國(guó)外項(xiàng)目部的管理,嚴(yán)格遵守國(guó)外項(xiàng)目管理制度,保證尊重當(dāng)?shù)仫L(fēng)俗習(xí)慣,接受合同中的工資待遇條款,保證不違反合同中的任何條款,對(duì)任何遵循合同的處理意見均無條件服從和接受。
本保證書簽署后,本人在老撾工作期間,一切言行均以此保證書的內(nèi)容為指南。如有任何違反,甘愿受罰。
本人及家屬(親屬)已完全理解本保證書內(nèi)容的含義,并在平等、自愿、神志清醒、無任何壓力和誘惑的狀況下簽字。
保證人:
家屬(親屬)姓名: 與保證人關(guān)系: 身份證號(hào): 聯(lián)系電話: 身份證號(hào):
****年**月**日
****年**月**日
第四篇:勞務(wù)合同
勞
務(wù)
合同
編號(hào):
______
甲方
(單位):
乙方
(個(gè)人):_______________
簽訂日期_____
年___
月___
日
根據(jù)《中華人民共和國(guó)勞動(dòng)法》,經(jīng)甲乙雙方平等協(xié)商同意,自愿簽訂本合同,共同遵守本合同所列條款。
一.勞動(dòng)合同期限
第一條
本合同期限類型為_____期限合同。本合同生效日期___年_月_日,終止日期___年_月_日,其中試用期____。
二.工作內(nèi)容和義務(wù)
第二條
乙方同意根據(jù)甲方工作需要,擔(dān)任
崗位工作。甲方可依照有關(guān)規(guī)定,經(jīng)與乙方協(xié)商,對(duì)乙方的工作職務(wù)和崗位進(jìn)行調(diào)整。
第三條
乙方應(yīng)按照甲方的要求,按時(shí)完成規(guī)定的工作數(shù)量,達(dá)到規(guī)定的質(zhì)量標(biāo)準(zhǔn),并履行下列義務(wù):
1、遵守國(guó)家憲法、法律、法規(guī);
2、遵守甲方的規(guī)章制度;
3、維護(hù)甲方的榮譽(yù)和利益;
4、忠于職守,勤奮工作;
5、履行保守甲方商業(yè)秘密,不得利用甲方的商業(yè)秘密為本人或其他經(jīng)濟(jì)組織和個(gè)人謀取不正當(dāng)?shù)慕?jīng)濟(jì)利益。
三.勞動(dòng)保護(hù)和勞動(dòng)條件
第四條乙方按照甲方規(guī)定的任務(wù)。
第五條甲方負(fù)責(zé)對(duì)乙方進(jìn)行政治思想、職業(yè)道德、業(yè)務(wù)技術(shù)、勞動(dòng)安全衛(wèi)生及有關(guān)規(guī)章制度的教育和培訓(xùn)。
四.勞動(dòng)報(bào)酬
第六條
甲方的工資分配應(yīng)遵循按勞分配原則,實(shí)行同工同酬。
第七條
在法定工作時(shí)間內(nèi),乙方完成規(guī)定的工作任務(wù),甲方每月____日以貨幣形式足額支付乙方工資,工資不低于____元,其中試用期間工資為__元。
第八條
甲方安排乙方加班或延長(zhǎng)工作時(shí)間的,按《勞動(dòng)法》第四十四條和國(guó)家有關(guān)規(guī)定支付工資報(bào)酬。
第九條
由于甲方的原因,使乙方不能在法定工作時(shí)間內(nèi)提供勞動(dòng)的,甲方保證支付乙方的生活費(fèi)不低于_____元。
五.保險(xiǎn)福利待遇
第十條
甲乙雙方應(yīng)按國(guó)家和當(dāng)?shù)厝嗣裾P(guān)于社會(huì)保障的有關(guān)規(guī)定交納職工養(yǎng)
老、失業(yè)和大病統(tǒng)籌及其他社會(huì)保險(xiǎn)費(fèi)用。甲方應(yīng)為乙方填寫《職工養(yǎng)老保險(xiǎn)手冊(cè)》。雙方解除、終止勞動(dòng)合同后,《職工養(yǎng)老保險(xiǎn)手冊(cè)》按有關(guān)規(guī)定轉(zhuǎn)移。
第十一條
乙方患病或非因工負(fù)傷,其醫(yī)療期和醫(yī)療期滿后關(guān)于本合同的辦理,按照勞動(dòng)部頒發(fā)的《企業(yè)職工患病或非因工負(fù)傷醫(yī)療期規(guī)定》執(zhí)行。乙方患病或非因工負(fù)傷,其醫(yī)療和生活費(fèi)用按照_______執(zhí)行。
第十二條
乙方因工負(fù)傷的工資和醫(yī)療保險(xiǎn)等待遇按國(guó)家和當(dāng)?shù)厝嗣裾嘘P(guān)規(guī)定執(zhí)行。
第十三條
甲方為乙方提供以下福利待遇。
六.勞動(dòng)紀(jì)律
第十四條
乙方應(yīng)遵守甲方依法規(guī)定的規(guī)章制度;嚴(yán)格遵守勞動(dòng)安全衛(wèi)生、工作制度和工作規(guī)范;愛護(hù)甲方的財(cái)產(chǎn),遵守職業(yè)道德;積極參加甲方組織的培訓(xùn),提高思想和職業(yè)技能。
第十五條
乙方違反勞動(dòng)紀(jì)律,甲方可依據(jù)本單位規(guī)章制度,給予必要的紀(jì)律處分,直至解除本合同。
七.勞動(dòng)合同的變更、解除、終止、續(xù)訂
第十六條
訂立本合同所依據(jù)的法律、行政法規(guī)、規(guī)章發(fā)生變化,本合同應(yīng)變更相關(guān)內(nèi)容。
第十七條
訂立本合同所依據(jù)的客觀情況發(fā)生重大變化,致使本合同無法履行的,經(jīng)雙方協(xié)商同意,可以變更本合同相關(guān)的內(nèi)容。
第十八條
經(jīng)甲乙雙方協(xié)商一致,本合同可以解除。
第十九條
合同期內(nèi),甲方委派乙方到境內(nèi)外甲方所屬機(jī)構(gòu)工作的,原有勞動(dòng)合同仍然有效,但應(yīng)和企業(yè)簽訂有關(guān)境內(nèi)外工作的協(xié)議;經(jīng)甲方批準(zhǔn),乙方到境內(nèi)外非甲方所屬機(jī)構(gòu)擔(dān)任一定階段工作的,可由乙方與該機(jī)構(gòu)簽訂有關(guān)協(xié)議。
第二十條
乙方有下列情形之一,甲方可以解除本合同:
1、在試用期間,被證明不符合錄用條件的;
2、以欺詐手段訂立本合同的;
3、嚴(yán)重違反勞動(dòng)紀(jì)律或甲方利益造成重大損害的;
4、嚴(yán)重失職、營(yíng)私舞弊,對(duì)甲方利益造成損失的;
5、泄露甲方商業(yè)秘密,給甲方造成嚴(yán)重?fù)p失的;
6、被依法追究刑事責(zé)任的;
7、不能勝任勞動(dòng)合同約定的工作,經(jīng)過培訓(xùn)或調(diào)整工作崗位仍不能勝任工作的;
8、乙方患病或非因工負(fù)傷、醫(yī)療期滿后,不能從事原工作也不能從事甲方另行安排的工作的;
9、勞動(dòng)合同訂立時(shí)依據(jù)的客觀情況發(fā)生重大變化,致使勞動(dòng)合同無法履行,經(jīng)當(dāng)事人協(xié)商不能就變更勞動(dòng)合同達(dá)成協(xié)議的。
第二十一條
甲方按照第二十二條第7、8、9款的規(guī)定解除本合同時(shí),應(yīng)提前三十日以書面形式通知乙方。
第二十二條
甲方瀕臨破產(chǎn)進(jìn)行法定整頓期間或者生產(chǎn)經(jīng)營(yíng)發(fā)生嚴(yán)重困難,應(yīng)提前三十日向工會(huì)或者全體職工說明情況,聽取工會(huì)或者職工的意見,并向勞動(dòng)行政部門報(bào)告后,可以解除合同。
第二十三條
乙方有下列情形之一,甲方不能依據(jù)本合同第二十二條第7、8、9款和第十四條終止、解除本合同:
1、患職業(yè)病或者因工負(fù)傷,醫(yī)療終結(jié),經(jīng)市、區(qū)、縣勞動(dòng)鑒定委員會(huì)確認(rèn)喪失或者部分喪失勞動(dòng)能力的;
2、患病或非因工負(fù)傷,在規(guī)定的醫(yī)療期的;
3、女職工在孕期、產(chǎn)期、哺乳期的;
4、距法定退休年齡十年以內(nèi)的職工;
5、復(fù)員退伍義務(wù)和建設(shè)征地農(nóng)轉(zhuǎn)工人中初次參加工作未滿三年的;
6、法律、行政法規(guī)規(guī)定的其他情形。
第二十四條
乙方欲解除勞動(dòng)合同,應(yīng)當(dāng)提前三十日以書面形式通知甲方,甲方在乙方完成業(yè)務(wù)以及清理完所辦理的債權(quán)債務(wù)的情況下,可解除勞動(dòng)合同。
第二十五條
有下列情形之一,乙方可以隨時(shí)通知甲方解除本合同。
1、在試用期內(nèi)的;
2、甲方以侵害乙方合法人身權(quán)利手段強(qiáng)迫勞動(dòng)的;
3、甲方不能按照本合同規(guī)定支付勞動(dòng)報(bào)酬或者提供勞動(dòng)條件的;
4、甲方違反國(guó)家有關(guān)規(guī)定,勞動(dòng)安全衛(wèi)生條件惡劣,嚴(yán)重危害乙方身體健康的;
5、法律、法規(guī)規(guī)定的其他情形。
第二十六條
本合同期限屆滿,勞動(dòng)關(guān)系即終止。甲乙雙方經(jīng)協(xié)商同意,可以續(xù)訂勞動(dòng)合同。雙方當(dāng)事人應(yīng)當(dāng)在本合同期滿前
天向?qū)Ψ奖硎纠m(xù)訂意向。
第二十七條
訂立無固定期限勞動(dòng)合同的,乙方達(dá)到法定退休年齡或甲乙雙方約定的其他終止條件出現(xiàn),本合同終止。
八.違反勞動(dòng)合同的責(zé)任
第二十八條
甲方根據(jù)本合同第二十條、二十二條第7、8、9款、第二十四條解除勞動(dòng)合同,應(yīng)按原勞動(dòng)部制發(fā)的《反和解除勞動(dòng)合同的經(jīng)濟(jì)補(bǔ)償辦法》給乙方經(jīng)濟(jì)補(bǔ)償。
第二十九條
有下列情形之一,并對(duì)乙方造成損害的,甲方應(yīng)當(dāng)承擔(dān)賠償責(zé)任,并按原勞動(dòng)部《違反<勞動(dòng)法>有關(guān)勞動(dòng)合同規(guī)定的賠償辦法》執(zhí)行:
1、由于甲方原因訂立無效勞動(dòng)合同,包括勞動(dòng)合同部分無效的;
2、甲方故意拖延不訂立勞動(dòng)合同,即招用不按規(guī)定訂立勞動(dòng)合同以及勞動(dòng)合同到期后十日內(nèi)未辦理續(xù)訂勞動(dòng)合同手續(xù)的;
3、甲方違反《勞動(dòng)法》的規(guī)定侵害女職工和未成年工合法權(quán)益的;
4、違反《勞動(dòng)法》的規(guī)定或本合同規(guī)定的條件解除勞動(dòng)合同的。
第三十條
甲方有下列情形之一,乙方除要求甲方補(bǔ)足工資報(bào)酬、經(jīng)濟(jì)補(bǔ)償外,還可以按國(guó)家和當(dāng)?shù)卣嘘P(guān)規(guī)定,要求甲方支付賠償金:
1、克扣或者故意拖欠支付乙方工資的;
2、拒不支付乙方延長(zhǎng)工作時(shí)間工資報(bào)酬的;
3、支付乙方報(bào)酬低于本地最低工資標(biāo)準(zhǔn)的;
4、解除勞動(dòng)合同后,未按本合同第三十條支付經(jīng)濟(jì)補(bǔ)償?shù)摹?/p>
第三十一條
甲方依據(jù)本合同第二十二條第8款解除勞動(dòng)合同,除給乙方經(jīng)濟(jì)補(bǔ)償外,甲方應(yīng)根據(jù)原勞動(dòng)部制發(fā)的《違反和解除勞動(dòng)合同的經(jīng)濟(jì)補(bǔ)償辦法》發(fā)給乙方醫(yī)療補(bǔ)助費(fèi)。
第三十二條
乙方有第二十二條第3、4、5款情形的,甲方除解除本合同外,可保留依法索賠的權(quán)利。
第三十三條
乙方不得在掌握甲方商業(yè)秘密的保密期限內(nèi)提出解除勞動(dòng)合同或自動(dòng)離職,經(jīng)協(xié)商解除合同后,亦不得在期限內(nèi)自行或在與甲方有競(jìng)爭(zhēng)關(guān)系的單位從事和原在職時(shí)相同或有關(guān)的經(jīng)營(yíng)活動(dòng)。
第三十四條
乙方違反本合同規(guī)定條件解除勞動(dòng)合同或者違反本合同約定的保密事項(xiàng),給甲方造成經(jīng)濟(jì)損失的,應(yīng)按本合同約定或損失數(shù)額承擔(dān)賠償責(zé)任。
第五篇:勞務(wù)合同
勞務(wù)合同
甲方:
乙方:
住址:
住址:
聯(lián)系電話:
聯(lián)系電話:
根據(jù)《中華人民共和國(guó)民法通則》、《中華人民共和國(guó)合同法》和有關(guān)規(guī)定,甲乙雙方經(jīng)平等協(xié)商一致,自愿簽訂本勞務(wù)合同,共同遵守本合同所列條款。
第一條
本合同期限為
****年**月**日生效起至
****年**月**日終止。
第二條
乙方承擔(dān)的勞務(wù)內(nèi)容,要求為:
第三條
甲方根據(jù)生產(chǎn)(工作需要),可以變更工作內(nèi)容、崗位及地點(diǎn)。乙方應(yīng)按照要求按時(shí)完成規(guī)定的工作,并愛護(hù)設(shè)備和生產(chǎn)工具。
第四條
甲方認(rèn)為,根據(jù)乙方目前的健康狀況能依據(jù)本協(xié)議第二條、第三條約定的勞務(wù)內(nèi)容、要求、方式為甲方提供勞務(wù),乙方也愿意承擔(dān)所約定勞務(wù)。
第五條
乙方在協(xié)議期間應(yīng)遵從甲方的一切規(guī)章制度。在勞動(dòng)過程中應(yīng)注意安全,樹立安全意識(shí),遵守相關(guān)操作規(guī)程。
第六條
為保護(hù)乙方的合法權(quán)益,甲方按照規(guī)定定期支付乙方工資。工資每月
日前以
形式支付給乙方。
第七條
發(fā)生下列情形之一,本協(xié)議終止:一、本協(xié)議期滿的;二、雙方就解除本協(xié)議協(xié)商一致的;三、乙方由于健康原因不能履行本協(xié)議義務(wù)的。
第八條
甲、乙雙方若單方面解除本協(xié)議,僅需提前一周通知另一方即可。
第九條
本協(xié)議終止、解除后,乙方應(yīng)在一周內(nèi)將有關(guān)工作向甲方移交完畢,并附書面說明,如給甲方造成損失,應(yīng)予賠償。
第十條
乙方除享受規(guī)定的酬勞外,不享受其它的福利待遇。
第十一條:依據(jù)本協(xié)議第九條、第十條約定終止或解除本協(xié)議,雙方互不支付違約金。
第十二條
本合同一式兩份,甲乙雙方各執(zhí)一份。
甲方:
日期:
乙方
:
日期: