第一篇:FIDIC合同范本法語版本
CONDITIONS DE CONTRAT APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE GENIE
CIVIL
FIDIC土木工程施工合同條件
PREMIèRE PARTIE CONDITIONS GéNéRALES AVEC MODèLES DE SOUMISSION ET DE CONVENTION
LA QUATRIèME éDITION 1990
1990年第四版本
Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils
PREMIERE PARTIE-CONDITIONS GENERALES
第一部分 通用條件
DéFINITIONS ET INTERPRéTATION
定義和解釋
1.1 DéFINITIONS 定義
Dans le Marché(tel qu?il est défini ci-après), et sous réserve des exigences du contexte, les termes et expressions suivants doivent être entendus comme suit:
合同(如下文定義)中以下的用詞和用語,除根據(jù)上下文另有要求者外,應(yīng)具有下面所賦予它們的含義:(a)(i)“Ma?tre de l'Ouvrage”' signifie la personne nommée dans la Deuxième Partie des présentes Conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne(sauf consentement de l?Entrepreneur).“業(yè)主”指在第二部分(專用條款)提及的人及其法定繼承人,不包括其受讓人(除非承包人 同意)。(ii)“l(fā)'Entrepreneur” signifie la personne dont la soumission a été acceptée par le Ma?tre de l'Ouvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne(saut consentement du Ma?tre de l'Ouvrage),“承包人”指其投標書已被業(yè)主接受的人,或其法定繼承人,不包括其受讓人(除非業(yè)主同意)。(iii)”Sous-Traitant” signifie toute personne désignée dans le Marché en qualité de Sous-Traitant pour une partie des Travaux ou toute personne à qui une partie des Travaux a été confiée en sous-traitance avec l?accord de l'Ingénieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne, “分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程師同意將部分工程分包給其個人以及其法定繼承人,但不包括任何其受讓人。
(iv)“Ingénieur” signifie la personne désignée par le Ma?tre de l'Ouvrage afin d'agir en qualité d'Ingénieur aux fins du Marché et nommée comme tel dans la Deuxième Partie des présentes Conditions.“工程師”指由業(yè)主指定的為執(zhí)行合同規(guī)定的任務(wù)、在第二部分寫明的人。
(v)“Représentant de l'Ingénieur” signifie une personne désignée par l'Ingénieur conformément à l?Article 2.2.“工程師代表”指根據(jù)2.2款規(guī)定,由工程師任命的人。
(b)(i)”Marché” signifie les présentes Conditions(Première et Deuxième Parties), les Spécifications, les Plans, le Détail Estimatif, la Soumission, la Lettre d'Acceptation, la Convention(éventuellement complétée)et tous autres documents qui peuvent être expressément inclus dans la Lettre d'Acceptation ou la Convention(éventuellement complétée).“合同”指合同條款(第一、二部分)、規(guī)范、圖紙、工程量清單、投標書、中標通知書、合同協(xié)議書(如簽訂)及明確地包括在中標通知書或合同協(xié)議書(如簽訂)中的更進一步的文件。(ii)“Spécifications” signifie les spécifications des Travaux compris dans le Marché et toute modification ou addition qui y seront apportées au titre de l?Article 51 ou qui seront soumises par l?Entrepreneur et approuvées par l'Ingénieur.“規(guī)范”指包括在合同中的技術(shù)規(guī)范和根據(jù)51條修改或增加的技術(shù)規(guī)范,或由承包人提供的經(jīng)工程師批準的技術(shù)規(guī)范。
(iii)“Plans” signifie tous les plans, calculs et informations techniques de nature similaire fournis par l'Ingénieur à l?Entrepreneur dans le cadre du Marché et tous les plans, calculs, échantillons, maquettes, modèles, manuels de fonctionnement et d'entretien et toutes autres informations techniques de nature similaire soumises par l?Entrepreneur et approuvées par l'Ingénieur.“圖紙”指由工程師根據(jù)合同向承包人提供的所有圖紙、計算書和類似的技術(shù)資料,以及由承包人提供的經(jīng)工程師批準的所有圖紙、計算書、樣品、圖案、模型、操作和維護手冊以及類似的其他技術(shù)資料。(iv)”Détail Estimatif” signifie le détail estimatif chiffré et complet faisant partie de la Soumission.“工程量清單”指構(gòu)成投標書一部分并已標價和填好的工程量清單。(v)“Soumission” signifie l'offre chiffrée soumise par l'Entrepreneur au Ma?tre de l'Ouvrage en vue de l'exécution complète des Travaux et de la réparation de tous vices ,y afférents conformément aux dispositions du Marché telles qu'acceptées par la Lettre d'Acceptation.“投標書”指中標通知書中所接受的,根據(jù)合同條款承包人為施工并完成工程及修復(fù)工程缺陷向業(yè)主提出的報價書。
(vi)“Lettre d?Acceptation” signitie l?acceptation formelle de la Soumission par le Ma?tre de l?Ouvrage.“中標通知書”指業(yè)主正式接受其投標的接受信。
(vii)“Convention” signifie la convention(éventuellement complétée)mentionnée à l?Article 9.1.“合同協(xié)議”指在9.1款中所指的合同協(xié)議書(如有的話)。
(viii)“Annexe à la Soumission” signitie l'annexe au modèle de Soumission jointe aux présentes Conditions.“投標書附錄”指附在合同條款后的附件,它構(gòu)成投標書的一部分。
(c)(i)“Date de Démarrage” signifie la date à laquelle l?Entrepreneur re?oit notification de l?Ingénieur de commencer les travaux conformément à l?Article 41.“開工日期”指承包人接到工程師根據(jù)41條發(fā)出的開工通知的日期。
(ii)”Délai d'exécution“ signifie la période d'exécution complète des Travaux et de réalisation des Essais Préalables à la Réception des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci telle que fixée par le Marché(ou telle que prononcée au titre de l?Article 44)calculée à partir de la Date de Démarrage.“竣工時間”指從開工日期算起,在合同中規(guī)定的(或根據(jù)44條延期的)完成全部或任何段落或部分工程的施工及通過對這些工程的竣工試驗所需的時間。
(d)(i)”Essais Préalables à la Réception'' signifie les essais spécifiés dans le Marché ou agréés par I'Ingénieur et l?Entrepreneur devant être réalisés par ce dernier avant la réception par le Maitre de l'Ouvrage des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci.“竣工試驗”指在合同中規(guī)定的,或經(jīng)工程師及承包人另行同意的,由承包人在業(yè)主接收全部某段或部分工程之前所做的試驗。
(ii)“Certificat de Réception'' signifie le certificat établi conformément à l?Article 48.“接收證書”指根據(jù)48條簽發(fā)的證書。
(e)(i)”montant du Marché“ signifie la somme indiquée dans la Lettre d'Acceptation comme devant etre payée à l?Entrepreneur pour l'exécution complète des Travaux et la reparation de tous les vices y afférents conformément aux dispositions du Marché.“合同價”指在中標通知書中寫明的,根據(jù)合同條款,為施工并完成工程和修復(fù)缺陷應(yīng)付給承包人的總金額。(ii)”Retenue'' signifie la totalité des sommes retenues par le Ma?tre de l'Ouvrage conformément à l?Article 60.2(a).“保留金”指根據(jù)60.2(a)款由業(yè)主保留的全部款項的累計金額。
(f)(i)“Travaux'' signifie les Ouvrages Permanents et les Ouvrages Provisoires ou les uns ou les autres selon les cas.“工程”指永久性工程及臨時性工程或視情況指二者之一。
(ii)“Ouvrages Permanents” signifie les Ouvrages permanents(Equipements y compris)à réaliser conformément au Marché.“永久性工程”指根據(jù)合同施工的永久性工程(包括設(shè)備)。
(iii)“Ouvrages Provisoires“ signifie tous les ouvrages Provisoires de toute nature(autres que l'Equipement de l?Entrepreneur)requis en vue de l?exécution complète des Travaux et la réparation de tous vices y afférents.“臨時性工程”指在施工并完成工程及修復(fù)缺陷中所需的或有關(guān)的各種臨時性工程(不包括承包人的設(shè)備)。(iv)“Matériel'' signifie les outillages, appareils et autres devant faire partie ou faisant partie des Ouvrages Permanents.“設(shè)備”指預(yù)定構(gòu)成或構(gòu)成永久性工程的一部分的機械、裝置等。
(v)“Equipement de l'Entrepreneur'' signifie tous les appareils et instruments de toute nature(autres que les Ouvrages Provisoires)requis pour l'exécution complète des Travaux et la réparation de tous vices, y afférents, exception faite du Matériel, des matériaux et autres devant faire partie ou faisant partie des Ouvrages Permanents.“承包人的設(shè)備”指所有為實施并完成本工程和修復(fù)缺陷所需的、任何性質(zhì)的機械、機具及物品(不包括臨時性工程),但是不包括構(gòu)成或預(yù)定構(gòu)成部分永久性工程的設(shè)備、材料或其他物品。
(vi)”Section“ signifie une partie des Travaux spécifiquement identifiée dans le Marché en tant que Section.“區(qū)段(單位工程)”指在合同中特別規(guī)定的作為工程一部分的區(qū)段。
(vii)“Chantier” signifie les lieux fournis par le Ma?tre de l'Ouvrage sur lesquels les Travaux doivent etre exécutés et tous autres lieux pouvant être spécifiquement désignés dans le Marché comme faisant partie du Chantier.“現(xiàn)場”指為實施本工程由業(yè)主提供的場地及在合同中特別注明的將構(gòu)成部分現(xiàn)場的場地。
(g)(i)“co?t'' signifie tous les frais expressément engagés ou à engager, soit sur le Chantier soil en-dehors de celui-ci, y compris les frais généraux et tous autres frais qui y sont attribuables de bon droit mais sans tenir compte des bénéfices.“(成本)費用”指在現(xiàn)場內(nèi)外已發(fā)生或?qū)l(fā)生的所有正當開支,包括:管理費和可合理分攤的費用,但不包括利潤提成。
(ii)“jour” signifie jour du calendrier.“日”指公歷日。
(iii`)“devise'' signifie la monnaie d'un pays autre que celui où les Travaux sont à effectuer.“外匯”指工程施工所在國以外國家的貨幣。
(iv)“par écrit'' signifie toute communication manuscrite, dactylographiée ou imprimée, y compris les télex, télégrammes et télécopies.“書面函件”指任何手寫、打印或印刷的通知,包括電傳、電報和傳真。1.2 TITRES ET NOTES EN MARGE 標題和旁注
Les titres et notes en marble des présentes Conditions ne doivent pas être considérés comme en faisant partie et ne doivent pas etre pas en considération pour l'interprétation ou l'élaboration de celles-ci ou du Marché.本合同條款中的標題及旁注不應(yīng)視為合同條款的一部分,在合同條款或合同本身的解釋中也不應(yīng)加以考慮。1.3 INTERPRéTATION 解釋
Les mots désignant des personnel ou des parties inclueront les sociétés, entreprises et toute Organisation possédant un statut légal.凡指當事人或當事各方的字詞應(yīng)包括公司和企業(yè)及有法人資格的任何組織。1.4 SINGULIER ET PLURIEL 單數(shù)和復(fù)數(shù) Les mots comportant le singulier seulement doivent également s?entendre au pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.僅表明單數(shù)形式的字詞也包括復(fù)數(shù)含義,視上下文要求而定,反之亦然。
1.5 NOTIFICATIONS, ACCORDS, APPROBATIONS, CERTIFICATS ET DéCISIONS 通知、同意、批準、證書和決定
Chaque fois que le Marché fait référence à l'émission de toutes notifications, tous accords, approbations, certificats ou décisions par une personne quelconque, sauf prescription contraire lesdits notifications, accords, approbations, certificats ou décisions seront établis par écrit et les mots ”notifier“, ”certifier“ ou “décider” seront interprétés en conséquence.Ces accords, approbations, certificats ou décisions ne devront pas être refusés ou retardés sans raison valable.除非另有規(guī)定,合同條款中提及的由任何人發(fā)出、給予的任何通知、同意、批準、證書或決定應(yīng)是書面執(zhí)相應(yīng)的“通知”、“證實”或“決定”等動詞應(yīng)作相應(yīng)的解釋。任何這種同意、批準、證書或決定不應(yīng)無理扣留或延誤。
INGéNIEUR ET REPRéSENTANT DE L'INGéNIEUR
工程師及工程師代表
2.1 INGéNIEUR 工程師
(a)L'lngénieur doit exercer les fonctions prévues dans le Marché.工程師應(yīng)履行合同規(guī)定的職責(zé)。
(b)L'Ingénieur peut exercer les pouvoirs prescrits ou découlant nécessairement de facon implicite des termes du Marché, mais il est entendu toutefois que si, aux termes de son engagement par le Ma?tre de l'Ouvrage, I'Ingénieur est tenu d'obtenir l'approbation spécifique de celui-ci avant d'exercer lesdits pouvoirs, les détails de cette condition seront établis dans la Deuxième Partie des présentes Conditions.II est également entendu que toute approbation voulue sera considérée comme ayant été donnée par le Ma?tre de l'Ouvrage chaque fois que l'Ingénieur exercera lesdits pouvoirs.工程師可行使合同中規(guī)定的或合同必然隱含的權(quán)力。但規(guī)定:如果根據(jù)業(yè)主任命工程師的條款,要求工程師在履行其權(quán)力之前須征得業(yè)主的批準,這種具體要求應(yīng)在第二部分中予以說明,否則,工程師行使的任何這種權(quán)力則應(yīng)被視為已得到業(yè)主的事先批準。
(c)Sauf disposition expresse du Marché, I'Ingénieur n'aura pas le pouvoir de relever l?Entrepreneur d'aucune de ses obligations au titre du Marché.除合同明文規(guī)定外,工程師無權(quán)免除合同規(guī)定的承包人的任何義務(wù)。2.2
REPRéSENTANT DE L’INGéNIEUR
工程師代表
Le Représentant de l?Ingénieur est désigné par l'Ingénieur et est responsable envers celui-ci et il assume les devoirs et exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par l?Ingénieur conformément à l?Article 2.3.工程師代表應(yīng)由工程師任命并向工程師負責(zé),并履行和行使由工程師按照第2.3款可能賦予他的職責(zé)和權(quán)力。
2.3 POUVOIR DE DéLéGATION DE L’INGéNIEUR
工程師授權(quán)的權(quán)力
L'Ingénieur peut à tout moment déléguer au Représentant de l?Ingénieur l'un quelconque des devoirs et pouvoirs contiés à l?Ingénieur et il peut à tout moment révoquer ladite délégation.Toute délégation ou révocation de pouvoirs doit être notifiée par écrit et ne prendra effet que lorsqu?une copie de la notification aura été remise au Ma?tre de l?Ouvrage et à l?Entrepreneur.工程師隨時可將自己的權(quán)力授權(quán)給工程師代表,也可以隨時收回其授權(quán)。任何這種授權(quán)或收回其授權(quán)均應(yīng)以書面形式,并且只有在業(yè)主和承包人收到這一授權(quán)通知副本后方可生效。
Toute notification transmise à l?Entrepreneur par le Représentant de l?Ingénieur aura le même effet que si elle émanait de l'Ingénieur.Il est toutefois entendu que:
通過工程師代表轉(zhuǎn)達給承包人的所有通知,應(yīng)與工程師做出的行動具有同樣的效力,但是:
(a)le fait pour le Représentant de l?Ingénieur de ne pas refuser un travail, des matériaux ou le Matériel ne porte pas atteinte au droit de l'Ingénieur de refuser par la suite lesdits travail, matériaux ou Matériel et d'en ordonner la rectification:
工程師代表未對任何工作、材料或設(shè)備提出否定意見不應(yīng)構(gòu)成批準,因而不應(yīng)影響工程師拒收該工作、材料或設(shè)備并糾正指令的權(quán)力;
(b)si l?Entrepreneur conteste une communication quelconque du Représentant de I'Ingénieur il a le droit d'en référer à l'Ingénieur qui confirmera, infirrnera ou modifiera la teneur de ladite communication.如果承包人對工程師代表的任何溝通有疑問,承包人有權(quán)向工程師詢問,工程師應(yīng)確認、取消或變更此溝通的內(nèi)容。
2.4 NOMINATION D’ADJOINTS 助理的任命 L'Ingénieur ou le Représentant de l?Ingénieur a le droit de nommer un nombre quelconque de personnes chargées d'assister le Représentant de l?Ingénieur dans l'exercice de ses fonctions conformément à l?Article 2.2.II doit notifier à l?Entrepreneur les noms, devoirs et étendue du pouvoir de ces personnes.Ces adjoints ne sont pas autorisés à donner des instructions à l?Entrepreneur sauf dans la mesure où de telles instructions sont nécessaires pour leur permettre de remplir leurs fonctions ou d'accepter les matériaux, Matériel ou la qualité d'exécution comme étant conformes au Marché, et toutes les instructions données par l'un d'eux à cette fin doivent être considérées comme émanant du Représentant de l?Ingénieur.工程師或工程師代表可以任命一定數(shù)量的人員,協(xié)助工程師代表履行其2.2款規(guī)定的職責(zé),但應(yīng)通知承包人這些人員的姓名、職務(wù)及權(quán)限。上述助理無權(quán)發(fā)出指令給承包人,除非此指令是使其履行職責(zé)及保證可以按合同驗收材料、設(shè)備或工藝所必須發(fā)出的指令,這種指令應(yīng)視為由工程師代表發(fā)出的。2.5 INSTRUCTIONS à DONNER PAR ECRIT
書面指令
Les instructions émanant de l?Ingénieur doivent être données par écrit, étant entendu que si pour une raison quelconque l?Ingénieur juge nécessaire de donner une telle instruction verbalement, I?Entrepreneur devra se conformer à cette instruction.La confirmation par écrit d?une telle instruction donnée verbalement par I?Ingénieur, soit avant soit après l?exécution de l?Instruction, sera considérée comme une instruction selon les termes du présent Article.II est entendu en outre que si l?Entrepreneur, dans un délai de 7 jours, confirme par écrit à l?Ingénieur toute instruction verbale de ce dernier et que cette confirmation n?est pas contredite par écrit dans un délai de 7 jours par l?Ingénieur elle sera considérée comme une instruction émanant de l'Ingénieur.Les dispositions du présent Article s'appliqueront également aux instructions émises par le Représentant de l?Ingénieur et par l'un quelconque des adjoints de l?Ingénieur ou du Représentant de l?Ingénieur nommés conforrnément à l?Article 2.4.由工程師發(fā)出的指令應(yīng)為書面形式。但是,如果由于某種原因工程師認為有必要以口頭形式發(fā)出指令,承包人應(yīng)遵照執(zhí)行。無論在這一指令執(zhí)行前或執(zhí)行后,由工程師發(fā)出的對這一指令的書面確認應(yīng)被視為與本條規(guī)定的指令有相同的含義。還規(guī)定,如果在7天內(nèi),承包人書面確認工程師的口頭指令,這種確認在7天內(nèi)未被工程師以書面的形式拒絕,這一指令應(yīng)視為工程師的指令。這條規(guī)定同樣適用于工程師代表及根據(jù)2.4條任命的工程師的或工程師代表的助理人員發(fā)出的指令。2.6 DEVOIR D'IMPARTIALITé DE L’INGéNIEUR
工程師要行為公正
Chaque fois que, dans le cadre du Marché, I'lngénieur doit exercer son jugement en: 無論在何處,需要工程師根據(jù)合同行使他的職權(quán):(a)donnant sa décision, son avis ou son accord, ou 作出決定,發(fā)表意見或同意;
(b)exprimant sa satisfaction ou son approbation, ou 表示滿意或批準;
(c)déterminant une valeur, ou 決定價值;
(d)prenant toute mesure qui peut affecter les droits et obligations du Ma?tre de l'Ouvrage ou de l?Entrepreneur il doit exercer son jugement de manière impartiale conformément aux termes du Marché et en prenant en compte toutes les circonstances.Toutes ces décisions, tous ces avis, accords, expressions de satisfaction, ou approbations, déterminations d?une valeur ou mesure peuvent etre réexaminés, revus ou corrigés conformément aux dispositions de l?Article 67.采取其他可能影響業(yè)主或承包人的權(quán)力和義務(wù)的行動時,工程師應(yīng)根據(jù)合同規(guī)定的條款并考慮所有的因素,公正行使上述職權(quán)。所有這些決定、意見、同意、表示滿意或批準、決定價值和決定采取的行動均應(yīng)按67條的規(guī)定予以公開、復(fù)查或修正。
CESSION ET SOUS-TRAITANCE
轉(zhuǎn)讓與分包
3.1 CESSION DU MARCHé 合同轉(zhuǎn)讓
Sauf accord préalable du Ma?tre de l'Ouvrage(accord qui, nonobstant les dispositions de l?Article 1.5, demeurera à la seule discrétion du Ma?tre de l'Ouvrage), I?Entrepreneur n'a pas le droit de céder tout ou partie du Marché, ni aucun bénéfice ou intérêt qui en résulte, autrement que par:
承包人無業(yè)主的事先同意(盡管有1.5款規(guī)定,這種同意應(yīng)由業(yè)主自行決定)不應(yīng)將本合同或其任何部分,或任何收益、利益轉(zhuǎn)讓給他人,但以下情況除外:
(a)une cession valant nantissement au profit des banquiers de l?Entrepreneur de toutes les sommes dues ou à devoir au titre du Marché, ou
按合同規(guī)定支付給以承包人的銀行為受益人的到期或即將到期的任何款項;
(b)une cession aux assureurs de l?Entrepreneur(dans le cas où les assureurs ont déchargé l?Entrepreneur de toute perte ou responsabilité)de son droit à obtenir réparation de la part de toute autre partie responsable.將承包人的權(quán)力轉(zhuǎn)讓給保險公司(假使保險公司人已清償了承包人的損失或債務(wù)),以獲得免除其他方面的債務(wù)。
4.1 SOUS-TRAITANCE
分包
L'Entrepreneur n a pas le droit de sous-traiter l?ensemble des Travaux.Sauf disposition contraire du Marché, I'Entrepreneur n a pas le droit de sous-traiter une partie des Travaux sens le consentement préalable de l?Ingénieur.Ce consentement ne relève l?Entrepreneur d?aucune responsabilité ou obligation au titre du Marché et il demeure responsable des actes, défaillances et négligences de tout Sous-Traitant, de ses représentants, employés ou ouvriers aussi pleinement que s'il s'agissait de ses propres actes, défaillances ou négligences ou de ceux de ses propres représentants, employés ou ouvriers.承包人不得將整個合同全部分包出去,除非合同另有規(guī)定,承包人不應(yīng)在未得到工程師的同意前將合同的任何部分分包出去。即使有工程師的同意,也不應(yīng)免除承包人根據(jù)合同應(yīng)承擔(dān)的責(zé)任或應(yīng)盡的義務(wù),并應(yīng)像對待承包人自己、其代理人、其服務(wù)人員及其工作人員的行為、違約及疏忽一樣,對任何分包人、分包人代理人、分包人的服務(wù)人員及工作人員的行為、違約及疏忽負責(zé)。Il est entendu que l?Entrepreneur n'est pas tenu d'obtenir cet accord pour:
但在下列方面,承包人無需得到這樣的同意:(a)L'embauche de main-d'oeuvre, ou 提供勞務(wù);
(b)l?acquisition de matériaux conformes aux normes prescrites dans le Marché, ou 按合同規(guī)定的標準購買材料;
(c)la sous-traitance de toute partie des Travaux pour laquelle le Sous-Traitant est nommé dans le Marché
將本工程的某一部分分包給合同中已指明的分包人。
4.2 CESSION DES OBLIGATIONS DES SOUS-TRAITANTS
分包人義務(wù)的轉(zhuǎn)讓 Au cas où un Sous-Traitant aurait pris envers l?Entrepreneur, en ce qui concerne le travail effectué, ou les biens, matériaux, Matériel ou prestations fournis par ledit Sous-Traitant, une obligation quelconque dépassant le Délai de Garantie, l'Entrepreneur devra transtérer, à n?importe quel moment après l?expiration dudit Délai, au Ma?tre de l'Ouvrage , sur demande et aux frais de celui-ci, le bénéfice de cette obligation pour la durée restart à courir.當分包人向承包人承擔(dān)了工程施工或提供材料、貨物、設(shè)備和服務(wù)的責(zé)任期限延長到超過根據(jù)合同規(guī)定的缺陷責(zé)任期限時,承包人應(yīng)在缺陷責(zé)任期結(jié)束后,隨時根據(jù)業(yè)主的要求及在業(yè)主承擔(dān)費用的情況下,把未完期內(nèi)的這種義務(wù)帶來的利益轉(zhuǎn)讓給業(yè)主。
5.1 DOCUMENTS CONTRACTUELS LANGUES ET DROITS APPLICABLES
合同文件語言和法律
Sont indiqués dans la Deuxième Partie des présentes Conditions: 本合同文件第二部分中應(yīng)有下列說明:
(a)la ou les langues dans laquelle ou lesquelles les documents contractuels doivent être rédigés, et 用以擬定該合同文件的一種或幾種語言。
(b)le pays ou l'état dont le droit régit le Marché et selon lequel le Marché doit être interprété.適用于合同并據(jù)以對合同進行解釋的法律是何國或何州的法律。
Si ces documents sont rédigés en plusieurs langues, la langue selon laquelle le Marché doit etre interprété doit également être désignée dans la Deuxième Partie des présentes Conditions, comme 'Langue Faisant Foi".如果上述合同文件是用一種以上的語言擬定的,則據(jù)以分析和解釋該合同的那種語言應(yīng)在第二部分中予以規(guī)定,并作為“主導(dǎo)語言”。
5.2 ORDRE DE PRIORITé DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
合同文件的優(yōu)先次序
Les différents documents constitutifs du Marché doivent être considérés comme mutuellement explicatifs, mais en cas d'ambigu?tés ou de divergences ils seront expliqués et ajustés par l'Ingénieur qui donnera alors à cet égard des instructions à l?Entrepreneur et, dans un tel cas, sauf disposition contraire du Marché, les documents constitutifs du Marché se présenteront dans l'ordre de priorité suivant: 構(gòu)成合同的所有文件應(yīng)互為解釋,當這些文件出現(xiàn)多義性或不一致性解釋時,工程師應(yīng)作出解釋和校正,并對此向承包人發(fā)出指令,除非合同另有規(guī)定,在發(fā)生此情況時,合同文件優(yōu)先次序如下;(1)La Convention(éventuellement complétée);合同協(xié)議書(如已簽訂);(2)La Lettre d'Acceptation;中標函;
(3)La Soumission; 投標書;
(4)La Deuxième Partie des présentes Conditions;本合同條款第二部分;
(5)La Première Partie des présentes Conditions;合同條款第一部分;
(6)Tout autre document faisant partie du Marché.構(gòu)成本合同的其他文件。
6.1 GARDE ET FOURNITURE DES PLANS ET DOCUMENTS 圖紙、文件的提供和保管
Les Plans restent sous la seule garde de l?Ingénieur, mais deux exemplaires de ces Plans doivent être fournis à l?Entrepreneur gratuitement.L'Entrepreneur doit se charger de faire faire à ses propres frais tous autres exemplaires dont il peut avoir besoin.Sauf dans les cas où cela s'avère strictement nécessaire pour l'exécution du Marché, les Plans, les Spécifications et tous autres documents fournis par le Ma?tre de l'Ouvrage ou l?Ingénieur ne devront pas, sans l?accord de l'Ingénieur, être utilisés ou communiqués à des tiers par l?Entrepreneur.Lors de l'émission du Certificat de Fin du Délai de Garantie, l'Entrepreneur devra rendre à l'Ingénieur tous les Plans, Spécifications et tous autres documents fournis dans le cadre du Marché.圖紙應(yīng)由工程師單獨保管,但應(yīng)免費向承包人提供兩套復(fù)制件,承包人需要更多復(fù)制件時,則應(yīng)自行解決,費用自理,除了絕對是為執(zhí)行合同以外,承包人不能未得到工程師的批準讓第三者使用和向第三者通報圖紙、規(guī)范及其他文件。發(fā)給缺陷責(zé)任期終止證書時,承包人應(yīng)將提供的所有圖紙、規(guī)范和其他文件退還給工程師。
L'Entrepreneur devra fournir à l'Ingénieur quatre exemplaires de tous les Plans, Spécifications et tous autres documents soumis par l?Entrepreneur et approuvés par l?Ingénieur conformément à l?Article 7, ainsi qu'un exemplaire reproductible de tout document dont la reproduction par photocopie ne peut pas être d'aussi bonne qualité que l'original.En outre, l'Entrepreneur fournira tous exemplaires supplémentaires desdits Plans, Spécifications et autres documents dont l'Ingénieur pourra lui faire la demande par écrit à l'usage du Ma?tre de l'Ouvrage et aux frais de ce dernier.承包人應(yīng)向工程師提供4套所有按照第7條由承包人提出經(jīng)工程師批準的圖紙、規(guī)范及其他文件的復(fù)制件,連同一些不能照相復(fù)制成相同質(zhì)量的資料的復(fù)制件在內(nèi)。另外,如工程師有書面要求,承包人亦應(yīng)向工程師提供為業(yè)主使用的更多的圖紙、規(guī)范及其他文件,業(yè)主將支付相應(yīng)的費用。
6.2 CONSERVATION SUR LE CHANTIER D’UN EXEMPLAIRE DES PLANS
一套圖紙應(yīng)保存在現(xiàn)場
Un des exemplaires des Plans, fournis à ou par l?Entrepreneur comme mentionné ci avant, doit être conservé par lui sur le Chantier et demeurer disponible à tous moments raisonnables afin d'être contr?lé et utilisé par l?Ingénieur et par toute autre personne ayant une autorisation écrite de l?Ingénieur.上述一套提供給承包人的圖紙或由承包人自己提供的圖紙,應(yīng)由承包人保存在現(xiàn)場,這些圖紙應(yīng)隨時提供給工程師及其書面授權(quán)的人員檢查和使用。6.3 INTERRUPTION DES TRAVAUX
施工進度的受阻
L'Entrepreneur doit avertir l?Ingénieur par écrit, avec copie au Ma?tre de l'Ouvrage, chaque fois que le planning ou l?exécution des Travaux est susceptible d'être retardé ou interrompu si l?Ingénieur ne délivre pas dans un délai raisonnable un plan ou une instruction supplémentaire.L'avis doit préciser quel plan ou instruction est requis, pourquoi et quand il est requis, ainsi que le retard ou l'interruption susceptible d'intervenir si ce plan ou cette instruction tarde.任何時刻,工程師如不在合理的時間內(nèi)發(fā)出進一步的圖紙或指令,工程進度或計劃被拖延或中斷時,承包人應(yīng)通知工程師并抄報業(yè)主。通知應(yīng)包括所需的圖紙和指令,需要的理由和何時需要,以及如果拖延提供將造成怎樣的延期或進度打亂的詳細說明。
6.4 RETARD ET CO?T DU RETARD DANS LA REMISE DES PLANS
圖紙誤期和圖紙誤期產(chǎn)生的費用
Si, en raison d?un manquement ou d?une incapacité de l?Ingénieur à délivrer, dans un délai raisonnable dans toutes les circonstances, tout plan ou instruction demandé par l?Entrepreneur conformément à l Article 6.3.l'Entrepreneur subit un retard et/ou encourt des frais, l?Ingénieur doit alors, après consultation en bonne et due forme avec le Ma?tre de l'Ouvrage et l?Entrepreneur, fixer:
在任何情況下,工程師未曾或不能按本條6.3款規(guī)定的合理時間內(nèi)發(fā)出承包人所要求的任何圖紙或指令,致使承包人蒙受進度的延誤和(或)費用的增加,工程師在與業(yè)主及承包人協(xié)商后,應(yīng)決定:(a)toute prolongation de délai à laquelle l?Entrepreneur a droit en vertu de l?Article 44.據(jù)44條承包人有權(quán)得到的延期;
(b)le montant des frais qui viendront s?ajouter au Montant du Marché.應(yīng)增加到合同價中該項費用的金額。
et il doit en donner en conséquence notification à l?Entrepreneur, avec copie au Maitre de l?Ouvrage.上述決定應(yīng)相應(yīng)通知承包人和抄報業(yè)主。
6.5 NON REMISE DES PLANS PAR I'ENTREPRENEUR
承包人未遞交圖紙
Si le manquement ou l'incapacité de l?Ingénieur à remettre tout plan ou instruction est d? tout ou partie au manquement de l?Entrepreneur à soumettre les Plans, Spécifications ou tous autres documents qu?it est tenu de fournir aux termes du Marché, l'lngénieur doit tenir compte audit manquement de l?Entrepreneur en prenant sa decision conformément à l?Article 6.4.如果工程師未曾或不能向承包人提供圖紙或發(fā)出指令是全部或部分由于承包人未按合同要求提供圖紙、規(guī)范或其他文件,工程師在作出有關(guān)6.4款的決定時應(yīng)考慮承包人的失誤這一因素。7.1 PLANS ET INSTRUCTIONS SUPPLéMENTAIRES
補充圖紙和指令
L'Ingénieur est autorisé à remettre à l?Entrepreneur, à tout moment, les Plans et instructions supplémentaires qui seront nécessaires pour l'exécution et l'achèvement appropriés et sutfisants des Travaux et la réparation de tous les vices y afférents.L'Entrepreneur est tenu de s'y conformer.工程師有權(quán)隨時向承包人發(fā)出為合理和正常施工并完成工程及修復(fù)缺陷所必需的補充圖紙和指令,承包人應(yīng)遵照執(zhí)行并受其約束。
7.2 ETUDES D'EXéCUTION DES OUVRAGES PERMANENTS ENTREPRISES PAR L’ENTREPRENEUR
承包人設(shè)計的永久性工程
Lorsque le Marché prévoit expressément que l?Entrepreneur doit effectuer les études d'exécution d?une partie des Ouvrages Permanents, il doit soumettre à l'Ingénieur, pour approbation:
當合同中明確規(guī)定部分永久性工程應(yīng)由承包人設(shè)計時,為批準起見,承包人應(yīng)向工程師提供:(a)les plans, spécifications, calculs et autres informations nécessaires pour convaincre l?Ingénieur que le projet convient et est adéquat, et
使設(shè)計合理,滿足工程師所必需的圖紙、規(guī)范、計算書及其他資料。
(b)les manuels de fonctionnement et d'entretien ainsi que les plans de recollement des Ouvrages Permanents, suffisamment détaillée pour permettre au Maitre de l'Ouvrage de faire fonctionner, entretenir, démonter, remonter et ajuster les Ouvrages Permanents contenant ces études.Les Travaux ne seront pas considérés comme étant prêts à être réceptionnés conformément à l?Article 48 tent que les manuels de fonctionnement et d'entretien, ainsi que les plans de récolement, n'auront pas été soumis à et approuvés par l?Ingénieur.與永久性工程圖紙一起提供的詳細的操作及修復(fù)手冊,以使業(yè)主能操縱、修復(fù)、拆除、組裝及調(diào)整所設(shè)計的永久性工程。就按48條接收而言,只有操作和修復(fù)手冊與竣工圖一并提供給了工程師并得到了他的批準,工程才被認為已完成。
7.3 RESPONSABILITé INCHANGéE PAR L’APPROBATION
不受批準影響的責(zé)任
L'approbation de l?Ingénieur, conformément à l?Article 7.2.ne dégage l'Entrepreneur d'aucune des responsabilités qui lui incombent au titre du Marché.據(jù)7.2款規(guī)定的工程師的批準,不應(yīng)免除承包人根據(jù)合同應(yīng)負擔(dān)的責(zé)任。
OBLIGATIONS GéNéRALES
一般義務(wù)
8.1 OBLIGATIONS GéNéRALES DE L’ENTREPRENEUR
承包人的一般義務(wù)
L'Entrepreneur doit, avec un soin et une diligence appropriés, entreprendre les études d'exécution(dans les limites des dispositions du Marché), la réalisation complète des Travaux et la réparation de tous vices y afférents conformément aux dispositions du Marché.L?Entrepreneur doit diriger les travaux, fournir la main-d'oeuvre, Ies matériaux, Ie Matériel, l'Equipement de l?Entrepreneur et toutes autres choses, de nature provisoire ou définitive,requis pour les études d'exécution, la réalisation complète et la réparation de tous vices, dans la mesure où ces fournitures sont spécifiées dans le Marché ou en découlent raisonnablement.承包人應(yīng)根據(jù)合同的各項規(guī)定,以應(yīng)有的細心和勤勉,設(shè)計(其范圍在合同中規(guī)定)、施工并完成工程和修復(fù)缺陷。承包人應(yīng)根據(jù)合同規(guī)定或由合同合理推知,提供所有為設(shè)計、施工、完成工程并修復(fù)缺陷所必需的(無論是臨時性的或經(jīng)常性的)監(jiān)督管理、勞務(wù)、材料、機具、承包人的設(shè)備及所有其他物品。8.2 OPéRATIONS DE CHANTIER ET MéTHODES DE CONSTRUCTION
現(xiàn)場操作和施工方法
L'Entrepreneur est entièrement responsable de l'adéquation, de la stabilité et de la sécurité de toutes les opérations de Chantier et méthodes de construction, Il est entendu cependant que l?Entrepreneur n?est responsable(sauf disposition des présentes ou accord contraire)ni des études d'exécution ou des spécifications des Ouvrages Permanents, ni des études d'exécution ou des spécifications des Ouvrages Provisoires non préparées par lui.Lorsque le Marché prévoit expressément que l'Entrepeneur doit effectuer les études d?exécution d?une partie des Ouvrages Permanents, il sera pleinement responsable de cette partie des Travaux, nonobstant l?approbation de l?Ingénieur.承包人應(yīng)對現(xiàn)場操作和施工方法的適用性、穩(wěn)定性和安全性全面負責(zé)。但是,除了在下文中寫明或另有協(xié)議外,承包人對永久性工程的設(shè)計或規(guī)范或?qū)Σ皇怯沙邪司幹频呐R時工程的設(shè)計或規(guī)范不負責(zé)任。如果合同明文規(guī)定,部分永久性工程由承包人設(shè)計,即使有工程師的批準,承包人也應(yīng)對這部分工程全面負責(zé)。9.1 CONVENTION
合同協(xié)議書
Si demande lui en est faite, l'Entrepreneur doit conclure une Convention, préparée et établie aux frais du Maitre de l'Ouvrage, sur le modèle annexé aux présentes Conditions et en y apportant toutes les modifications qui peuvent s'avérer nécessaires.如有簽約要求,承包人應(yīng)同意簽訂并履行按照本合同條款所附格式(如必要可進行修改)的合同協(xié)議書,該協(xié)議書的擬定與簽訂費用由業(yè)主承擔(dān)。1 0.1 GARANTIE D'EXéCUTION
履約保證金
Si, aux termes du Marché, l'Entrepreneur est tenu d'obtenir une garantie assurant la bonne exécution par lui du Marché, il doit obtenir et fournir au Maitre de l'Ouvrage ladite garantie
dans les 28 jours suivant la réception de la Lettre d'Acceptation, pour le montant indiqué dans l'Annexe à la Soumission.Lorsqu'il aura fourni une telle garantie au Maitre de l'Ouvrage, l'Entrepreneur en donnera notification à l?Ingénieur.Cette garantie doit etre établie selon le modèle figurant en Annexe aux présentes Conditions ou sous toute autre forme convenue entre le Maitre de l'Ouvrage et l'Entrepreneur.L'établissement fournissant ladite garantie
doit être agréé par le Maitre de l'Ouvrage.Les frais liés à l'exécution de cet Article seront à la charge de l'Entrepreneur, saut disposition contraire du Marché.如合同要求承包人為其切實履行合同提供保證金,承包人應(yīng)在收到中標通知書后28天內(nèi)獲得保證并向業(yè)主提供相當于投標書附錄中規(guī)定金額的保證金。在向業(yè)主提供這項保證金后,承包人應(yīng)通知工程師。保證金的形式應(yīng)是業(yè)主與承包人雙方認可的。提供保證金的單位應(yīng)得到業(yè)主的批準。為滿足本條規(guī)定引起的費用除合同另有規(guī)定外,由承包人承擔(dān)。
10.2 PéRIODE DE VALIDITé DE LA GARANTIE D’EXéCUTION
履約保證金的有效期
La garantie d'exécution doit être valide jusqu'à l?exécution complète des Travaux par l?Entrepreneur et la réparation des vices conformément aux dispositions du Marché.Aucune
reclamation ne doit être faite au titre de Indite garantie après la délivrance du Certificat de Fin du Délai de Garantie conformément à l?Article 62.1 et la garantie sera rendue à L'Entrepreneur dans les 14 jours suivant la délivrance du Certiticat de Fin du Délai de Garantie.履約保證金的有效期限應(yīng)截止到承包人根據(jù)合同履行并完成了工程施工和缺陷修復(fù)之日。在根據(jù)62.1款發(fā)出缺陷責(zé)任證書以后,不應(yīng)再對履約保證金提出索賠,并在發(fā)出上述證書后的14天內(nèi)應(yīng)將履約保證金退還給承包人。
10.3 RéCLAMATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE D’EXéCUTION
履約保證金項下的索賠
Avant de déposer une réclamation au titre de la garantie d'exécution, le Maitre de l'Ouvrage doit, dans tous les cas, notifier l?Entrepreneur de la nature du défaut objet de la reclamation.對履約保證金提出索賠之前,在任何情況下,業(yè)主應(yīng)通知承包人,針對提出的索賠,說明違約的性質(zhì)。11.1 INSPECTION DU CHANTIER
現(xiàn)場考察
Avant la remise de la Soumission par l?Entrepreneur, le Ma?tre de l'Ouvrage doit mettre à la disposition de l?Entrepreneur toutes les données relatives aux conditions hydrologiques et du sous-sol obtenues par lui ou pour son compte à la suite des examens réalisés en vue des Travaux, mais l?Entrepreneur est responsable de l'interprétation qu'il fait de ces données.在承包人提交投標書前,業(yè)主應(yīng)提供給承包人由業(yè)主或業(yè)主代表根據(jù)有關(guān)該項工程的調(diào)查所取得的水文及地表以下條件的資料,承包人應(yīng)自己對這些資料的解釋負責(zé)。
L'Entrepreneur est présumé avoir inspecté et examiné le Chantier et ses environs et avoir pris connaissance des données disponibles s'y rapportant et s'être formé une opinion suffisante(pour autant que ce soit possible en fonction du co?t et du temps disponible), avant de remettre sa Soumission, quant à:
承包人應(yīng)被認為已對現(xiàn)場及其周圍環(huán)境和有關(guān)的可得到的資料進行了視察和考查,并在遞交標書之前已自行察明了(在盡可能實際可行的情況下,考慮了費用和時間因素)以下情況:(a)la topographie et la nature du chantier, y compris les conditions du sous-sol: 現(xiàn)場的地形和性質(zhì),包括地表以下的條件;(b)les conditions hydrologiques et climatiques;水文和氣候條件;
(c)l'étendue et la nature du travail et des matériaux nécessaires pour l'accomplissement des Travaux et la réparation de tous vices y afférents, et
(d)為施工、完成工程及修復(fù)缺陷所需的工作和材料的范圍、性質(zhì);
(e)les moyens d'accès au Chantier et les installations matérielles dont il peut avoir besoin 進出現(xiàn)場的方法及承包人可能需要的設(shè)備安裝。
et, en règle générale, il est présumé avoir obtenu toutes les informations utiles, sous la même réserve que précédemment, quant aux risques, aléas et toutes les autres circonstances susceptibles d'influencer ou d'affecter sa Soumission.并且,一般還應(yīng)認為,承包人已取得可能對其投標有影響或起作用的風(fēng)險和意外及所有其他情況的全部必要資料。
L'Entrepreneur est présumé avoir basé sa Soumission sur les données mises sa disposition par le Maitre de l'Ouvrage ainsi que sur l?inspection et l?examen des lieux qu'il aura lui-même entrepris, comme mentionné ci-avant.應(yīng)認為承包人的投標書是建立在上述業(yè)主提供的資料和承包人對現(xiàn)場的視察和考查的基礎(chǔ)上。12.1 ADéQUATION DE LA SOUMISSION 標書的完備性
L'Entrepreneur est présumé d?être form une opinion suffisante quant au caractère exact et adéquat de la Soumission et des prix unitaires et forfaitaires énumérés dans le Détail Estimatif, qui doivent, saut disposition contraire du Marché, couvrir toutes ses obligations au titre du
Marché(y compris la fourniture des biens, matériaux, Matériel ou prestations ou imprévus converts par une Somme Provisionnelle)et toutes sujétions nécessaires à l?exécution complète des Travaux et à la réparation de tous vices y afférents.承包人應(yīng)被認為已對投標書和工程量清單中所寫明的費率和價格的正確性及完備程度是滿意的。除合同另有規(guī)定外,工程量清單及投標書應(yīng)包括了所有根據(jù)合同規(guī)定的義務(wù)(包括有關(guān)貨物、材料、設(shè)備、服務(wù)的提供及暫定金額下的意外費)及所有為正確施工、完成工程并修復(fù)缺陷所必需的一切材料和全部有關(guān)事宜。12.2 OBSTACLES OU CONDITIONS PHYSIQUES ADVERSES
不利的實際障礙和條款
Si, toutetois, au cours de l?exécution des Travaux, l'Entrepreneur rencontre des obstacles ou conditions physiques, autres que des conditions climatiques sur le Chantier, qui à son avis étaient imprévisibles pour un entrepreneur expérimenté, il doit en notifier immédiatemen
l?Ingénieur, avec copie au Maitre de l'Ouvrage.Sur réception de cette notification, s?il estime que ces obstacles ou conditions n?auraient pas pu être raisonnablement prévue par un entrepreneur expérimenté et après consultation en bonne et due forme avec le Maitre de l'Ouvrage et l?Entrepreneur, I'Ingénieur doit fixer:
但是,在工程的施工過程中,承包人如果遇到現(xiàn)場的氣候條件以外的實際障礙或不利條件,在他看來這些障礙和條款是一個有經(jīng)驗的承包人無法預(yù)見的,承包人應(yīng)立即通知工程師并抄報業(yè)主。在收到該通知后,如果工程師認為這種障礙或情況不可能為一個有經(jīng)驗的承包人所合理預(yù)見時,在與承包人及業(yè)主協(xié)商后,工程師決定:
(a)toute prolongation de délai à laquelle l?Entrepreneur a droll au titre de l?Article 44, et 根據(jù)44條承包人有權(quán)得到的延期;
(b)le montant des frais qui pourront avoir été encourus par l?Entrepreneur du fait de ces obstacles ou conditions, qui viendront s'ajouter au Montant du Marché, 承包人在遇到上述情況時所引起的費用,這筆費用應(yīng)加到合同價中。
et il en donnera en conséquence notification à l?Entrepreneur, avec copie au Maitre de l'Ouvrage, Cette determination devra tenir compte de toute instruction que l?Ingénieur pourra donner a l'Entrepreneur à ce sujet, et de toutes mesures appropriées et raisonnables que l?Entrepreneur pourra prendre en l?absence d?instructions spécifiques de l?Ingénieur et acceptables par ce demier.并相應(yīng)通知承包人和抄報業(yè)主。在做出這一決定時,工程師應(yīng)考慮所有由工程師發(fā)給承包人的有關(guān)指令及在無工程師具體指令時,承包人采取的可為工程師接受的任何適當合理的措施。13.1 EXéCUTION CONFORME AU MARCHé
符合合同要求施工
A moins que cela ne soit légalement ou physiquement impossible, l'Entrepreneur doit procéder à l'exécution complète du Marché et remédier aux vices en stricte conformité avec le Marché et à la satisfaction de l'Ingénieur.L'Entrepreneur doit se conformer strictement aux instructions de l?Ingénieur sur toutes les questions, mentionnées ou non dans le Marché, touchant ou concernant les Travaux.L'Entrepreneur ne doit accepter d'instructions que de l'Ingénieur ou, sous réserve des dispositions de l?Article 2., du Représentant de l'Ingénieur.除由于法律或?qū)嶋H上不可能做到的情況外,承包人應(yīng)嚴格按合同規(guī)定,施工、完成工程及修復(fù)工程缺陷,達到使工程師滿意的程度。承包人應(yīng)嚴格遵守與執(zhí)行工程師就涉及或有關(guān)該項工程的任何事項所做出的指令,無論這些事項在合同中寫明與否,承包人應(yīng)只接受工程師的指令,或按本文第2條的規(guī)定接受工程師代表的指令。
14.1 PROGRAMME à SOUMETTRE
提交進度計劃
Dans le délai stipulé dans la Deuxième Partie des présentes Conditions suivant la date de la Lettre d'Acceptation.L'Entrepreneur doit soumettre à l?Ingénieur pour approbation un programme d'exécution des Travaux.qui soit conforme dans la forme et dans les détails aux prescriptions que l'Ingénieur peut faire de fa?on raisonnable.L'Entrepreneur doit également, chaque fois que l'Ingénieur lui en fait la demande, lui donner par écrit à titre d'information, une
description générale des dispositions et méthodes qu'il propose d?adopter pour la réalisation des Travaux.在本合同條款第二部分規(guī)定的收到中標通知書后的時間內(nèi),承包人應(yīng)按工程師提出的合理的形式及細節(jié)向工程師提交工程施工進度計劃以取得其同意。無論何時工程師提出要求,承包人還應(yīng)以書面提交一份有關(guān)承包人進行工程施工所建議采用的施工安排和施工方法的總說明,以供參閱。14.2 RéVISION DU PROGRAMME
進度計劃的修訂
Si à un moment quelconque il apparait à l'Ingénieur que l'avancement des Travaux ne correspond pas au programme approuvé selon les termes de l'Article 14.1, l'Entrepreneur
doit fournir, sur demande de l'Ingénieur, un programme révisé présentant les modifications nécessaires pour assurer l'achèvement des Travaux dans le Délai d'Exécution.無論何時,如果工程師認為工程的實際進度不符合按14.1款規(guī)定同意的施工進度計劃時,承包人應(yīng)根據(jù)工程師的要求,提出一份為保證工程按期竣工而對原進度計劃進行必要修改的進度計劃。14.3 REMISE DE L’ESTIMATION DU CASH-FLOW
提交現(xiàn)金流量估算
L'Entrepreneur doit.dans le délai stipulé dans la Deuxième Partie des présentes Conditions suivant la date de la Lettre d'Acceptation.fournir à l'Ingénieur à titre d?information une
estimation trimestrielle détaillée du cash-flow comportant tous les paiements auxquels l'Entrepreneur a droit au titre du Marché et il fournira par la suite des estimations révisées du cash-flow tous les trois mois.si l?Ingénieur lui en fait la demande.在本合同條款第二部分中規(guī)定的收到中標通知書后的時間內(nèi),承包人應(yīng)向工程師提交一份作為詳細的季度現(xiàn)金流量估算以供察考,此現(xiàn)金流量估算為承包人根據(jù)合同有權(quán)得到的所有支付金額。而且,如工程師要求,承包人應(yīng)每季度調(diào)整一次。
14.4 MAINTIEN DES DEVOIRS OU OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
承包人的職責(zé)不予解除
La soumission à l?Ingénieur et l'approbation par celui-ci des programmes ou la fourniture des descriptions générales ou des estimations du cash-flow ne déchargent l'Entrepreneur d'aucun de ses devoirs ou obligations au titre du Marché.提交給工程師并得到其同意的進度計劃或總說明或現(xiàn)金流量估算,并不能因此而解除承包人根據(jù)合同規(guī)定所應(yīng)負的任何責(zé)任
15.1 DIRECTION DES TRAVAUX PAR L’ENTREPRENEUR
承包人的監(jiān)督
L'Entrepreneur doit assurer toute la direction nécessaire pendant l'exécution des Travaux et aussi longtemps par la suite que l'Ingénieur le jugera nécessaire pour le bon accomplissement des obligations de l'Entrepreneur au titre du Marché.L'Entrepreneur, ou un représentant compétent et habilité dont la nomination a été approuvée par l?Ingénieur, approbation qui peut être retirée à tout moment, doit consacrer tout son temps à la surveillance des Travaux.Ce
représentant habilité re?oit.au nom de l'Entrepreneur les instructions de l?Ingénieur ou, sous réserve des dispositions de l'Article 2.du Représentant de l'Ingénieur.在工程施工期間及其后的一段必要時間內(nèi),工程師認為有必要使承包人妥善地履行合同義務(wù)時,承包人應(yīng)提供一切必要的監(jiān)督。承包人或由其授權(quán)的、經(jīng)工程師批準并且工程師可以隨時撤換的稱職的代表應(yīng)用其全部時間進行該工程的管理與監(jiān)督。上述代表應(yīng)代表承包人接受工程師或根據(jù)第2條的規(guī)定接受工程師代表的指令。
Si l'approbation du représentant est retirée par l'Ingénieur, l'Entrepreneur doit, aussit?t que cela est possible, compte tenu de la nécessité de remplacer ce représentant comme il est dit ci-après, après avoir re?u la notification écrite de ce retrait, écarter le représentant des Travaux et ne pas l'employer à nouveau dans ces Travaux à quelque titre que ce soit et le remplacer par un autre représentant approuvé par l'Ingénieur.如果工程師撤回對承包人代表的批準,承包人應(yīng)按下文所述考慮撤換代表的要求,在收到撤換通知后,在實際可能的限度內(nèi)從速將其調(diào)出現(xiàn)場,且不得在現(xiàn)場任何地方再雇用此人,并任命其他工程師批準的代表。16.1 PERSONNEL DE L’ENTREPRENEUR
承包人的雇員 L?Entrepreneur doit fournir sur le Chantier en vue de l'exécution complète des Travaux et de la réparation des vices y afférents
承包人應(yīng)為施工并完成工程及修復(fù)缺陷間現(xiàn)場提供:
(a)uniquement les assistants techniques compétents et expérimentés dans leurs spécialités respectives ainsi que les contremaitres et chefs d'équipe capables d?assurer la bonne surveillance des Travaux.Et
在本行業(yè)中技術(shù)熟練、經(jīng)驗豐富的技術(shù)助理,及能對工程施工予以正確監(jiān)督的領(lǐng)班與工長;(b)la main-d'oeuvre qualifiée, semi-qualifiée et non-qualifiée nécessaire à l'accomplissement des obligations de l'Entrepreneur dans le cadre du Marché de manière correcte et dans les délais impartis.使承包人能按合同要求按時履行其義務(wù)所需要的熟練技工、半熟練技工及普通工。16.2 DROIT DE L’INGéNIEUR DE PRéSENTER DES OBJECTIONS
工程師反對的權(quán)力
L'Ingénieur a toute latitude de s?opposer à la présence sur le Chantier et d'exiger que l'Entrepreneur retire immédiatement des Travaux toute personne employée par l'Entrepreneur, s'il estime que cette personne fait preuve d'une mauvaise conduite, ou est incompétente ou négligente dans l'exercice de ses fonctions, ou s'il en juge la présence sur le Chantier
indésirable pour d'autres raisons, et cette personne ne doit pas ètre a nouveau employée dans les Travaux sans l'autorisation de l'Ingénieur.Toute personne ainsi exclue des travaux doit être remplacée dans les plus brefs délais.工程師有權(quán)反對并要求承包人立即從工程中撤換其提供的、在工程師看來行為不軌或在履行其職權(quán)時不能勝任、玩忽職守的人員或工程師認為其留在現(xiàn)場是不適宜的人員。這種人員一旦撤換,無工程師的批準不得重新在現(xiàn)場工作。任何被如此撤掉的人員應(yīng)予以替換。17.1 IMPLANTATION DES TRAVAUX
放樣
L'Entrepreneur est responsable de: 承包人應(yīng)負責(zé):
(a)l'implantation exacte des Travaux par rapport aux points, lignes et niveaux de référence originaux notifiés par écrit par l'Ingénieur.根據(jù)工程師書面給定的原始基準點、基準線和參考標高,對工程進行精確放樣;(b)l'exactitude.sous réserve de ce qui précède, de la position, des niveaux, des dimensions et de l?alignement de toutes les parties des Travaux, et
按上所述,正確布置工程各部分的位置、標高尺寸及基準線;
(c)la fourniture de tous les instruments, tous les outils et toute la main-d'oeuvre nécessaires à cet effet.為完成上述任務(wù),提供一切必要的儀器設(shè)備及勞力。
Si, à tout moment pendant la réalisation des Travaux, une erreur survient dans la position, les niveaux, les dimensions ou l'alignement d'une partie quelconque des Travaux, l'Entrepreneur est tenu, sur demande de l'Ingénieur et à ses propres frais, de rectifier ladite erreur à la satisfaction de l'Ingénieur, à moins que l'erreur ne résulte de données erronées fournies par écrit par l'Ingénieur, auquel cas ce dernier fixera une augmentation du Montant du Marché
conformément à l'Article 52 et en donnera notification à l'Entrepreneur, avec copie au Maitre de l'Ouvrage.Le contr?le de toute implantation ou de toute ligne ou niveau par l'Ingénieur ne relève en aucune manière I?Entrepreneur de sa responsabilité quant à leur exactitude et celui-ci doit soigneusement protéger et préserver tous repères, jalons, piquets et autres dispositifs utilisés dans l?implantation des Travaux.如果在施工過程中,工程任何部分的位置、標高、尺寸及基準線出現(xiàn)誤差,承包人在工程師要求下,應(yīng)自費糾正此誤差,直至使工程師滿意為止;如果這種誤差是基于工程師以書面發(fā)出錯誤數(shù)據(jù)造成的,工程師應(yīng)根據(jù)條款第52條規(guī)定確定增加的合同價格,并相應(yīng)通知承包人,抄報業(yè)主。工程師對任何放樣或標高的檢查不應(yīng)以任何方式免除承包人對放樣準確性所負的責(zé)任,承包人應(yīng)仔細保護和保存在放樣中使用的水準基點、龍門板、測樁和工程放樣所用的其他標志物。18.1 FORAGES ET FOUILLES EXPLORATOIRES 鉆孔和勘探用探坑
Si.à un moment quelconque pendant l'exécution des Travaux, l'Ingénieur donne l'ordre à l'Entrepreneur d?effectuer des forages ou des fouilles exploratoires, cette demande fera l'objet d ?un ordre de service conformément à l'Article 51, à moins qu?un poste ou une somme provisionnelle n?ait été prévu(e)à cet effet dans le Détail Estimatif.在工程施工期間,無論何時,如果工程師要求承包人進行鉆孔或勘探用探坑,這一要求應(yīng)作為根據(jù)第51條規(guī)定發(fā)出的指令,除非有關(guān)此工程的細目或暫定金額已包括在工程量清單中。
19.1 SéCURITé DES PERSONNES ET DES BIENS ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
人員和物資的安全以及環(huán)境保護
L'Entrepreneur doit.pendant la réalisation complète des Travaux et pendant la réparation des vices: 在施工、完成工程及修復(fù)缺陷的全過程中,承包人應(yīng):
(a)tenir pleinement compte de la sécurité des personnes autorisées à être sur le Chantier.et maintenir le Chantier(dans la mesure où il en assume la responsabilité)et les Travaux(tant que ceux-ci ne sont pas terminés ou occupés par le Ma?tre de l'Ouvrage)en bon ordre de manière à éviter tous risques pour les personnes, et
全面負責(zé)有權(quán)在現(xiàn)場上施工人員的安全,并使現(xiàn)場(只要這些現(xiàn)場已由其管轄)和工程(只要這些工程尚未完成或尚未由業(yè)主占用)保持良好的秩序,以避免危及上述人員的安全。
(b)fournir et entretenir à ses propres frais tous dispositifs d'éclairage, protection.cl?ture.signaux d'alarme et gardiennage aux moments et aux endroits nécessaires ou requis par l'Ingénieur ou par toute autre autorité d?ment constituée, pour la protection des Travaux ou pour la sécurité et la commodité du public ou autres, et
為保護工程或為公眾及其他人員的安全和方便,在需要的時間和地點,或根據(jù)工程師或有關(guān)當局的要求,承包人應(yīng)自費提供并修復(fù)所有的照明、護欄、圍墻、警告標志和守衛(wèi)設(shè)施。
(c)prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'environnement tant sur le Chantier qu?en dehors et pour éviter tous dégats ou dommages sur les personnes ou les biens publics ou autres qui résulteraient de la pollution.Du bruit ou d'autres causes résultant de ses méthodes opérationnelles.采取一切合理措施,保護現(xiàn)場內(nèi)外的環(huán)境,以避免因施工而引起的污染、噪音或其他原因造成的對公眾或公眾財產(chǎn)的傷害或公害。
19.2 OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE
業(yè)主的責(zé)任
Si aux termes de I?Article 31 le Ma?tre de l'Ouvrage fait exécuter des travaux sur le Chantier par ses propres ouvriers, il doit dans ce cadre:
如果業(yè)主根據(jù)第31條規(guī)定,需使用自己的工人在現(xiàn)場完成工程的施工,對這些工程,業(yè)主應(yīng):(a)tenir pleinement compte de la sécurité de toutes les personnes autorisées à être sur le Chantier, et 全權(quán)負責(zé)有權(quán)在現(xiàn)場的工作人員的安全。
(b)maintenir le Chantier en bon ordre afin d'éviter tous dangers pour ces personnes.保持現(xiàn)場良好秩序,防止對上述人員的傷害。Si aux termes de l'Article 31 le Ma?tre de l'Ouvrage doit employer d'autres entrepreneurs sur le Chantier, il doit exiger d?eux qu'ils aient la même attention en matière de sécurité et des mesures à prendre pour éviter les dangers.如果根據(jù)第31條,業(yè)主在現(xiàn)場雇用了其他承包人,業(yè)主應(yīng)要求他們負有同樣責(zé)任,保證安全和避免傷害。20.1 MAINTIEN EN BON éTAT DES TRAVAUX 對工程的照管
L?Entrepreneur est pleinement responsable du maintien en bon état des Travaux ainsi que des matériaux et du Matériel qui doivent y être incorporés depuis la Date de Démarrage jusqu?à la date de remise du Certificat de Réception de l'ensemble des Travaux, lorsque la responsabilité dudit maintien en bon état passe au Ma?tre de l?Ouvrage.Il est toutefois entendu que:
從開工日起直到發(fā)給交接證書之日止,承包人應(yīng)全權(quán)負責(zé)工程使用的材料、設(shè)備及工程本身的照管。在業(yè)主接收全部工程后,則上述責(zé)任由業(yè)主承擔(dān)。但以下情況除外:
(a)si l?Ingénieur délivre un Certificat de Réception pour toute Section ou partie des Ouvrages Permanents, l'Entrepreneur cesse d'être responsable du maintien en bon état de cette Section ou partie des travaux à compter de la date de remise du Certificat(le Réception, lorsque la responsabilité du maintien en bon état de ladite Section ou partie est transférée au Ma?tre de l'Ouvrage ,et
如果工程師發(fā)出了永久性工程的某一區(qū)段或部分的接收證書,承包人應(yīng)從發(fā)出接收證書,即業(yè)主承擔(dān)了對這些段落或部分的照管責(zé)任時起,不再對這些區(qū)段或部分的照管負責(zé)。
(b)L?Entrepreneur est pleinement responsable du maintien en bon état de tous Travaux inachevés ainsi que des matériaux et du Matériel qui doivent y être incorporés, qu'il s?engage à terminer pendant le Délai de Garantie jusqu'à l'achèvement des Travaux inachevés conformément à l'Article 49.承包人應(yīng)對其在缺陷責(zé)任期內(nèi)待完成的剩余工程及所用材料、設(shè)備的照管完全負責(zé),直到這些工程根據(jù)第49條被完成為止。
20.2 RESPONSABILITé DE LA RECTIFICATION DES PERTES OU DOMMAGES 承擔(dān)損失或損壞的責(zé)任
Au cas où les Travaux.ou une partie de ceux-ci, ou des matériaux ou le Matériel qui doivent y être incorporés subiraient des pertes ou dommages, pour quelque raison que ce soit, a l'exception des risques définis à l'Article 20.4.pendant la période où la responsabilité de leur maintien en bon état incombe à l'Entrepreneur, celui-ci est tenu, à ses propres frais, de rectifier ces pertes ou dommages de fa?on à ce que les Ouvrages Permanents soient conformes à tous égards aux dispositions du Marché et de fa?on a satisfaire l'Ingénieur.L?Entrepreneur sera également responsable de toutes pertes ou tous dommages qu?il fait subir aux Travaux au cours des opérations qu?il entreprend dans le cadre de l'exécution de ses obligations aux termes des Articles 49 et 50.在承包人負責(zé)照管期間,如果工程或其他任何部分或材料或待安裝的工程設(shè)備,除第20.4款所規(guī)定的風(fēng)險外,不管由于任何原因發(fā)生了損失或損壞,承包人應(yīng)自費彌補這類損失或損壞,以使永久工程在各方面都符合合同規(guī)定,達到工程師滿意的程度。承包人還應(yīng)對其根據(jù)第49條和第50條的規(guī)定,為履行其義務(wù)而進行的任何操作所引起的任何損失或損壞負責(zé)。
20.3 PERTES OU DOMMAGES DUS AUX RISQUES SUPPORTéS PAR LE MA?TRE DE L'OUVRAGE
由于業(yè)主風(fēng)險導(dǎo)致的損失或損害
Au cas où les pertes ou dommages seraient d?s aux risques spécifiés à l'Article 20.4, ou à une combinaison de ceux-ci avec d'autres risques, l?Entrepreneur est tenu, si l'Ingénieur le lui demande et dans la mesure exigée par ce dernier, de rectifier ces pertes et dommages et I?lngénieur fixera une augmentation du Montant du Marché conformément à l?Article 52 et en notifiera l'Entrepreneur, avec copie au Ma?tre de l'Ouvrage.Au cas où les pertes ou dommages
proviendraient d'une combinaison de risques, la détermination doit tenir compte de la responsabilité proportionnelle de l'Entrepreneur et du Ma?tre de l?0uvrage.對于第20.4條中規(guī)定的任何原因引起的損失或損壞或其與其他風(fēng)險一起發(fā)生時,如果工程師要求,承包人也應(yīng)修復(fù)這些損失或損壞。工程師應(yīng)根據(jù)52條規(guī)定,決定增加合同價的金額,同時相應(yīng)地通知承包人,抄報業(yè)主。如果混合風(fēng)險發(fā)生引起了損失或損壞,工程師應(yīng)決定業(yè)主及承包人各自應(yīng)承擔(dān)風(fēng)險的比例。20.4 RISQUES à LA CHARGE DU MAITRE DE L’OUVRAGE
業(yè)主風(fēng)險
Les risques à la charge du Ma?tre de l'Ouvrage sont: 業(yè)主的風(fēng)險包括:
(a)la guerre, les hostilités(que la guerre soit déclarée ou non), l'invasion, l'action d'ennemis étrangers,戰(zhàn)爭、敵對行動(無論宣戰(zhàn)與否)、入侵、外敵的行動;
(b)la rébellion, la révolution, l'insurrection, ou le pouvoir militaire ou usurpé, ou la guerre civile, 叛亂、起義、軍事政變、或內(nèi)戰(zhàn);
(c)les radiations ionisantes, ou la contamination par radio-activité provenant de tout combustible nucléaire, ou de tout déchet nucléaire résultant de la combustion d?un combustible nucléaire, les propriétés radio-actives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses de tout montage nucléaire explosif ou élément nucléaire d?un tel montage, 由于任何核燃料或核燃料燃燒后的核廢物、放射性毒氣爆炸,或任何爆炸性核裝置或核成分的其他危險性能所引起離子輻射或放射性污染;
(d)les ondes de pression provoquées par des avions ou par tous autres engins aériens se dépla?ant à des vitesses soniques ou supersoniques,以音速或超音速飛行的飛機或其他飛行裝置產(chǎn)生的壓力波;
(e)les émeutes, troubles ou désordres, sauf s'ils sont uniquement attribuables aux employés de l?Entrepreneur ou de ses Sous-Traitants et s'ils proviennent de la conduite des Travaux,**、騷亂及秩序的混亂,除非這些情況是限于承包人的雇員及其分包人或由本工程的施工引起的。(f)les pertes ou dommages d?s à l'utilisation ou l'occupation par le Ma?tre de l'Ouvrage de toute Section ou partie des Ouvrages Permanents, sauf si cela est stipulé dans le Marché,由于業(yè)主利用或占用永久性工程的任何段落或部分引起的損失或損壞,除非這種占用是合同規(guī)定的。(g)les pertes ou dommages dans la mesure où ils sont d?s aux études d'exécution des Travaux, à l?exception des parties dont l'Entrepreneur a effectué les études d?exécution et dont il est donc responsable,在某種程度上,由于工程設(shè)計引起的損失及損壞,不包括由承包人提供的設(shè)計的或其負責(zé)設(shè)計的部分工程。(h)toute manifestation des forces de la nature contre laquelle on ne pouvait pas raisonnablement s'attendre à ce qu'un Entrepreneur expérimenté prenne des mesures de sécurité.一個有經(jīng)驗的承包人不能合理預(yù)見并加以防范的任何自然力的影響。
21.1 ASSURANCE DES TRAVAUX ET DE L’EQUIPEMENT DE L’ENTREPRENEUR 工程及承包人設(shè)備的保險
Sans que cela ne limite ses obligations et responsabilités ni celles du Ma?tre de l'Ouvrage en vertu de I?Article 20, l?Entrepreneur est tenu d'assurer:
在不限制第20條規(guī)定的承包人或業(yè)主義務(wù)和責(zé)任的條款下,承包人對下列各項進行保險:(a)les Travaux, ainsi que les matériaux et Matériel qui doivent y être incorporés, pour leur valeur de remplacement totale
以全部重置成本對工程連同材料和待安裝的工程設(shè)備進行保險;
(b)un montant supplémentaire de 15 pour cent des coùts de remplacement, ou ainsi que cela peut être prévu dans la Deuxième Partie des présentes Conditions, pour couvrir tous les frais supplémentaires et éventuels liés à la rectification des pertes ou dommages y compris les honoraires professionnels et les frais de démolition et d'enlèvement d'une partie quelconque des Travaux et des débris de quelque nature que ce soit
對這種重置成本追加15%或按照本合同條款的第二部分規(guī)定的百分比的額外金額,以彌補由于補救損失或破壞而招致的任何額外和附加的費用。包括業(yè)務(wù)費和工程任何部分的拆遷費以及運走任何性質(zhì)的廢料的費用。
(c)l?Equipement de l'Entrepreneur et tous autres matériaux apportés par lui sur le Chantier, pour une somme suffisante pour en permettre le remplacement sur le Chantier.由承包人帶入現(xiàn)場的承包人的設(shè)備和其他物品,其保險金額應(yīng)相當于能把這些設(shè)備等在現(xiàn)場上重置的費用。21.2 ETENDUE DE LA COUVERTURE 保險范圍
L'assurance décrite aux paragraphes(a)et(b)de l'Article 21.1 doit être souscrite aux noms conjoints de l'Entrepreneur et du Ma?tre de l'Ouvrage et doit couvrir:
第21.1款(a)和(b)段的保險應(yīng)以承包人及業(yè)主的共同名義保險,包括:
(a)le Ma?tre de l'Ouvrage et l'Entrepreneur contre toutes pertes ou tous dommages provenant de quelque cause que ce soit, autre que celles prévues à l'Article 21.4, depuis le démarrage des travaux sur le Chantier jusqu'à la date de délivrance du Certificat de Réception approprié des Travaux ou d'une Section ou partie de ceux-ci, selon les cas, et
使業(yè)主及承包人自在現(xiàn)場開工日起到有關(guān)相應(yīng)的工程、區(qū)段或部分工程(視具體情況)簽發(fā)接收證書為止的期限內(nèi),除第21.4款規(guī)定以外的各種原因引起的損失及損壞。(b)la responsabilité de l'Entrepreneur en ce qui concerne: 由承包人負責(zé)的:
(i)les pertes ou les dommages survenant pendant le Délai de Garantie mais dont la cause est antérieure à ce Délai de Garantie, et
由于缺陷責(zé)任期開始之前的原因造成缺陷責(zé)任期間內(nèi)損失或損害;
(ii)les pertes ou les dommages provoqués par l'Entrepreneur au cours des opérations effectuées par lui dans l?exercice de ses obligations au titre des Articles 49 et 50, 承包人在其根據(jù)第49條和第50條規(guī)定施工時引起的損失或損壞。21.3 RESPONSABILITé POUR LES MONTANTS NON RECOUVRéS 對不能收回的金額的責(zé)任 Tous montants non assurés ou non recouvrés auprès des assureurs seront à la charge du Ma?tre de l'Ouvrage ou de l'Entrepreneur conformément à leurs responsabilités définies à l?Article 20
任何未予保險及未能由保險公司賠償?shù)慕痤~,應(yīng)分別由業(yè)主或承包人根據(jù)第20條規(guī)定的責(zé)任承擔(dān)。21.4 EXCLUSIONS
除外情況
Les assurances décrites à l?Article 21.1 ne seront pas tenues d'inclure les pertes ou dommages provoqués par
第21.1款規(guī)定的保險責(zé)任未包括下列原因造成的損失或損壞:
(a)la guerre, les hostilités(que la guerre soit déclarée ou non), l'invasion, l'action d'ennemis étrangers,戰(zhàn)爭、敵對行動(無論宣戰(zhàn)與否)、入侵、外敵行動;
(b)la rébellion, la révolution, l'insurrection, ou le pouvoir militaire ou usurpé, ou la guerre civile, 叛亂、革命、起義、軍事政變、內(nèi)戰(zhàn);
(c)les radiations ionisantes, ou la contamination par radio-activité provenant de tout combustible nucléaire, ou de tout déchet nucléaire résultant de la combustion d'un combustible nucléaire, les propriétés radio-actives, toxiques, explosives ou les autres propriétés dangereuses de tout montage nucléaire explosif ou élément nucléaire d?un tel montage,(d)由于任何核燃料或核燃料燃燒后的核廢物、放射性毒氣爆炸,或任何爆炸性核裝置或核成分的其他危險性能所引起離子輻射或放射性污染;
(e)les ondes de pression provoquées par des avions ou tous autres engins aériens se dépla?ant à des vitesses soniques ou supersoniques,以音速或超音速飛行的飛機或其他飛行裝置產(chǎn)生的壓力波; 22.1 DOMMAGES AUX PERSONNES ET AUX BIENS
對人身和財產(chǎn)的損害
L'Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, indemniser le Ma?tre de l'Ouvrage de toutes pertes et réclamations concernant:
除合同另有規(guī)定外,承包人應(yīng)免除業(yè)主對下列損失的賠償;(a)la mort ou les préjudices corporels causés aux personnes, ou 人員致死或致傷;
(b)les pertes ou dommages matériels sur tout bien(autre que les Travaux), pouvant provenir ou être une conséquence de la réalisation complète des Travaux et de la réparation de tous vices y afférents, et l'indemniser également de toutes réclamations, toutes instances, tous dommages-intérêts, co?ts, charges et frais de toute nature y afférents, sous réserve des exceptions définies à l'Article 22.2.由于施工及修復(fù)缺陷造成對財產(chǎn)的損失或損害及有關(guān)索賠、訴訟程序、損害、指控費、其他開支等所有有關(guān)的除第22.2款規(guī)定的例外情況外的所有費用。22.2 EXCEPTIONS 例外情況
Les “exceptions” mentionnées à l?Article 22.1 sont les suivantes: 第22.1款涉及的例外情況指:
(a)l'utilisation ou l?occupation permanente des terrains pour les besoins de tout ou partie des Travaux.工程或其任何部分所永久使用或占有的土地;
(b)le droit pour le Ma?tre de l'Ouvrage d?exécuter tout ou partie des Travaux sur, au dessus, en-dessous, dans ou à travers tout terrain,業(yè)主有權(quán)為工程施工或部分工程施工在其上、越過其上、其下、在其中或通過其工作的任何土地;(c)les dommages aux biens qui résultent inévitablement de la réalisation complète des Travaux, ou de la réparation des vices y afférents, conformément au Marché.對根據(jù)合同施工、完成工程及修復(fù)缺陷不可避免地對財產(chǎn)造成的損壞;
(d)la mort ou les préjudices corporels causés aux personnes ou les pertes et dommages sur les biens résultant de tout acte ou négligence du Ma?tre de l'Ouvrage , de ses représentants, employés, ou d?autres entrepreneurs, qui ne sont pas employés par l'Entrepreneur, ou les réclamations, instances, dommages-intérêts, co?ts, charges et frais y afférents ou, si l'Entrepreneur, ses employés ou représentants ont contribué aux préjudices ou aux dommages, la part dudit préjudice ou dommage qui peut être considérée comme juste et équitable en fonction de l'étendue de la responsabilité du Ma?tre de l'Ouvrage, de ses employés ou représentants ou des autres entrepreneurs pour le préjudice ou le dommage.由于業(yè)主、其代理人、雇員或其他承包人(均非承包人雇用的)的行為或過失引起的人身的死、傷或?qū)ω敭a(chǎn)的損失、損壞,或與此有關(guān)的任何索賠、訴訟、損害賠償、訴訟費、指控費及其他開支,或有些傷害和損害是由承包人及其雇員、代理人引起的,但部分原因及在某種程度上是由業(yè)主、其雇員、代理人及其他承包人引起的,應(yīng)公平合理地確定其相應(yīng)責(zé)任。
22.3 INDEMNISATION PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE
業(yè)主的保障
Le Ma?tre de l'Ouvrage doit indemniser l'Entrepreneur de toutes réclamations, toutes instances, tous dommages-intéréts, co?ts, charges et frais relatifs aux questions mentionnées dans les exceptions définies à l'Article 22.2.業(yè)主應(yīng)保障承包人免予承擔(dān)屬于第22.2款規(guī)定情況下的所有索賠、訴訟、損害賠償、訴訟費、指控費及其他開支。
23.1 ASSURANCE AUX TIERS(Y COMPRIS DES BIENS DU MAITRE DE L’OUVRAGE)
第三方保險(包括業(yè)主財產(chǎn))
L'Entrepreneur doit, sans que cela ne limite ses obligations et responsabilités ni celles du Ma?tre de l'Ouvrage au titre de l'Article 22, souscrire une assurance, aux noms conjoints de l'Entrepreneur et du Ma?tre de l'Ouvrage, contre toute responsabilité concernant la mort ou les préjudices corporels causés à toute personne(autres que ceux couverts par les dispositions de I?Article 24)ou des pertes ou dommages causés à tout bien(autre que les Travaux)qui découlent de l'accomplissement du Marché, autres que les exceptions définies aux paragraphes(a),(b)et(c)de l'Article 22.2.承包人應(yīng)在不限于第22條規(guī)定的承包人或業(yè)主的義務(wù)和責(zé)任的條款下,以承包人及業(yè)主的共同名義進行人身傷亡(第24條規(guī)定的情況除外)保險及財產(chǎn)(除工程外)損失或損害保險。這種傷亡、損失或損壞是除22.2款(a),(b)及(c)款規(guī)定外,在履行合同時造成的。23.2 MONTANT MINIMUM DE L’ASSURANCE
最低保險金額
Cette assurance doit être souscrite pour un montant au moins égal au montant stipulé dans l'Annexe à la Soumission.這一保險金最低限額在投標書附錄中規(guī)定。23.3 CO-ASSURéS
交叉責(zé)任
La police d?assurance doit inclure une clause de co-assurés de fa?on à ce que I?assurance s?applique aussi bien à l'Entrepreneur qu'au Ma?tre de l'Ouvrage en tant qu'assurés à part entière.保險單應(yīng)包括交叉責(zé)任條款,以便在分別保險時,適用于承包人和業(yè)主。
24.1 ACCIDENTS OU PRéJUDICES CORPORELS SUBIS PAR LA MAIN D’OEUVRE
對工人的事故或致傷
Le Ma?tre de l'Ouvrage n?est pas responsable des dommages-intérêts ou réparations payables à un ouvrier ou a toute autre personne employée par l'Entrepreneur ou un Sous-Traitant, sauf dans le cas d?un décès ou d'un préjudice corporel résultant d?un acte ou d?une faute du Ma?tre de l'Ouvrage , de ses représentants ou employés.L'Entrepreneur doit indemniser le Ma?tre de l'Ouvrage de tous ces dommages-intérêts et toutes ces réparations, autres que ceux qui sont à la charge du Ma?tre de l'Ouvrage comme susmentionné, ainsi que de toutes les réclamations, toutes les instances, tous les co?ts, charges et frais de quelque nature que ce soit y afférents.業(yè)主不負責(zé)對承包人及任何分包人所雇用的工人及其他人員的傷害及對其的賠償,除非傷害及賠償是由業(yè)主及其代理人、雇員的行為及錯誤造成的。承包人應(yīng)免除并保證免除業(yè)主(除業(yè)主如前所述應(yīng)負責(zé)的情況外)有關(guān)的傷害及損失的賠償,及所有有關(guān)的索賠、訴訟、損害賠償、訴訟費、指控費與其他開支。24.2 ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SUBIS PAR LA MAIN D’OEUVRE
工人的事故保險
L'Entrepreneur doit s'assurer pour cette responsabilité et maintenir cette assurance en vigueur pendant tout le temps qu?il emploie du personnel sur les Travaux.En ce qui concerne les personnes employées par un Sous-Traitant, il est toutefois entendu que l'obligation de l'Entrepreneur de s?assurer comme indiqué ci-avant est remplie si le Sous-Traitant a souscrit une assurance pour cette
responsabilité envers ce personnel de fa?on à ce que le Ma?tre de l'Ouvrage soit indemnisé aux termes de la police d'assurance, mais l'Entrepreneur doit exiger de ce Sous-Traitant qu'il présente au Ma?tre de l'Ouvrage , sur demande, cette police d'assurance et la quittance de la prime échue.承包人應(yīng)在全部工程施工期間對所有其雇用的工人進行此類保險并持續(xù)這種保險。但是規(guī)定,就有關(guān)分包人雇用人員而言,如果分包人已經(jīng)以業(yè)主規(guī)定的保險單的形式對上述雇員進行了保險,并滿足了承包人保險義務(wù)的要求,承包人應(yīng)根據(jù)要求,要求分包人向業(yè)主提交有關(guān)的保險單及本期保險金的支付收據(jù)。25.1 PREUVES ET CONDITIONS DES ASSURANCES
保險的證明及條款
L'Entrepreneur doit fournir au Ma?tre de l'Ouvrage, avant le démarrage des travaux sur le Chantier, la preuve que les assurances requises au terme du Marché ont été souscrites et doit, dans un délai de 84 jours suivant la Date de Démarrage, présenter les polices d'assurance au Ma?tre de l'Ouvrage.Lorsqu'il fournit lesdites preuves et polices d?assurance au Ma?tre de l'Ouvrage, l'Entrepreneur doit en donner notification à l'Ingénieur.Ces polices d'assurance doivent satisfaire aux conditions générales approuvées avant la remise de la Lettre d?Acceptation.L?Entrepreneur doit souscrire toutes les assurances dont il est responsable avec les assureurs et dans les conditions approuvées par le Ma?tre de l'Ouvrage.承包人應(yīng)在工程開工前問業(yè)主提供根據(jù)合同要求的保險生效的證明,并在開工后84天內(nèi)向業(yè)主提交保險單。在問業(yè)主提交證明和保險單時,承包人應(yīng)通知工程師。保險單應(yīng)與發(fā)出中標通知書前雙方同意的總的保險條款一致。承包人應(yīng)按業(yè)主批準的保險條件在保險公司投保其負責(zé)的所有保險項目。25.2 ADéQUATION DES ASSURANCES
充分的保險額
L'Entrepreneur doit notifier les assureurs des modifications apportées à la nature, l'ampleur ou le programme d'exécution des Travaux et s?assurer que les assurances demeurent toujours adéquates conformément aux termes du Marché et il doit, sur demande, présenter au Ma?tre de l'Ouvrage les polices d'assurance en vigueur ainsi que la quittance des primes échues.承包人應(yīng)在施工進度、范圍、性質(zhì)發(fā)生變化時通知承保人,以確保根據(jù)合同條款在所有時間內(nèi)的充分保險額,并根據(jù)要求向業(yè)主提交生效的保險單及本期保險金的支付收據(jù)。
25.3 RECOURS AU CAS OU L’ENTREPRENEUR NE S’ASSURERAIT PAS
對承包人未保險的補救
Si l'Entrepreneur ne souscrit pas et ne maintient pas en vigueur I?une ou l'autre des assurances requises, aux termes du Marché, ou s'il ne présente pas les polices au Ma?tre de l'Ouvrage dans les délais prévus à l'Article 25.1, le Ma?tre de l'Ouvrage peut alors et chaque fois que le cas se présente
souscrire et maintenir en vigueur la ou lesdites assurances et payer la ou les primes nécessaires à cet effet et déduire périodiquement le montant ainsi payé par lui de toutes sommes dues ou qui pourraient devenir dues à l'Entrepreneur, ou bien recouvrer ce montant en tant que dette exigible de l'Entrepreneur.如果承包人未投?;蛭词谷魏魏贤?guī)定的保險生效或未按第25.1款規(guī)定的時間問業(yè)主提供保險單,業(yè)主在此種情況下,均可取得此種保險,且使其有效,并支付為此目的可能需要的保險金,并隨時從應(yīng)付或到期應(yīng)付給承包人的款項中扣回,或視同到期債務(wù)由承包人處扣回。
第二篇:新版FIDIC合同條件及其應(yīng)用
新版FIDIC合同條件及其應(yīng)用
隨著我國加入WTO和改革開放的不斷深入,工程項目雇主、工程咨詢、勘查、設(shè)計和施工單位,都面臨著國內(nèi)外兩個國際競爭市場。一個是按照“國際慣例要求”的國內(nèi)外資項目、國際基金組織和外國政府對國內(nèi)的融資項目的承發(fā)包市場;一個是按照國際慣例要求的國際項目承發(fā)包市場。
企業(yè)要在狹縫中求生存,在擦肩中求發(fā)展,無論是雇主還是承包商,都要與國際合同條件接軌,以更好的保護各自的應(yīng)得權(quán)益,而FIDIC合同條件正是承發(fā)包行業(yè)國際接軌的重要方面。
從雇主的角度來看,為了雇主項目的投資利益,面臨著國內(nèi)外承包商的投標競爭,如何維護雇主項目的投資利益,其重要的武器之一就是應(yīng)用FIDIC合同條件。雇主應(yīng)尋求——既熟悉全過程的項目管理技能,又熟悉FIDIC合同條件的咨詢實體或咨詢工程師,所以,F(xiàn)IDIC合同條件又是工程咨詢實體和工程咨詢工程師應(yīng)必備的技能。
從承包商的角度來看,盡管FIDIC主要是為雇主、咨詢工程師、國際基金機構(gòu)和發(fā)展中國家咨詢業(yè)務(wù)的發(fā)展服務(wù)的,但是,各類承包商都要受到按國際慣例招標的雇主的FIDIC合同條件的促進和約束。而且,1999年版本的FIDIC合同條件對承包商的要求更嚴。
一、1999年新版FIDIC招標的標準合同條件
(一)FIDIC于1999年為適應(yīng)不同發(fā)包項目內(nèi)容的國際招標編制了《EPC交鑰匙項目合同條件》、《施工合同條件》、《生產(chǎn)設(shè)備和設(shè)計、施工合同條件》和《簡明合同格式》4個新版本。
1、新的FIDIC合同條件基本上統(tǒng)一了條款名稱、定義、界定和措詞,條款數(shù)目統(tǒng)一為20條,定義和界定分別為40—60個左右/普遍為160款左右,提高了不同版本之間條款解釋的統(tǒng)一性和一致性。
2、四個標準合同條件的最新版本:
——新“銀皮本”(EPC交鑰匙項目合同條件,適用于工程總承包的發(fā)包項目,與原1995年
“設(shè)計、建造和交鑰匙項目合同條件”有諸多類似之處,但是,合同條件更趨嚴密詳盡,并做了大量的補充和修改,特別是增加了承包商的融資部分等);
——新“紅皮本”(施工合同條件,適用于土建和安裝施工承發(fā)包項目,在原土木工程施工合同條件的基礎(chǔ)上涵蓋了土建和安裝施工的發(fā)包項目,但是,合同條件更趨嚴密和詳盡);——新“黃皮本”(工程設(shè)備、設(shè)計和施工合同條件,適用于成套設(shè)備發(fā)包或分項工程的成套設(shè)備發(fā)包項目,但是,合同條件更趨嚴密和詳盡);
——新“綠皮本”(合同的簡單格式,適用于中小的簡單項目的發(fā)包,但是,合同條件更趨嚴密和詳盡)。
(二)合同價格。
“新銀皮本”、“新黃皮本”采用總價合同,有法律變化及雇主原因等調(diào)價條件;
“新紅皮本”仍然是單價合同,在通用條件中列出了調(diào)價公式;
“新綠皮本”列出了計價方式,但合同價方式需雙方約定。
(三)四個版本串換應(yīng)用的體會和看法。
實行分項工程中的成套設(shè)備招標時,可參照承包商與雇主的主合同條件,使用“黃皮本”招標和簽約;如果承包商(或雇主)對土木或安裝施工實行招標時,可參照承包商與雇主的主合同條件,使用?紅皮本”招標和簽約;當承包商(或雇主)對工程中的中小或單專業(yè)工程招標時,可參考與雇主的合同條件,以“綠皮本”實行招標和簽約。
當然,雇主也可以根據(jù)自己發(fā)包項目的內(nèi)容和特點,來決定使用哪個更加適合發(fā)包項目的FIDIC標準合同條件版本。
二、新版PIDIC合同條件應(yīng)用
應(yīng)關(guān)注的主要方面
(一)新版FIDIC合同條件對承包商的要求更嚴格,對雇主工程利益是極大保護。
對承包商一般義務(wù)的要求,提到的許多方面屬于正常義務(wù)。但是,為保護雇主的工程利益,新版FIDIC合同條件寫的全面、巧妙又含蓄,給雇主擺脫了工程從始至終的若干風(fēng)險和責(zé)任。其提法是從工程的完備性、穩(wěn)定性、安全性和有效運行性等含意內(nèi)容廣泛的用詞出發(fā),為實施中追究承包商的任何責(zé)任隱含了諸多責(zé)任條款。
(二)轉(zhuǎn)變觀念,認識FIDIC合同條件具有與項目管理實施過程相融的特點。下面僅以“EPC交鑰匙項目合同條件”為例談?wù)効捶ǎ?/p>
1、雇主關(guān)注的主線條款:
1一般規(guī)定(合同協(xié)議書)——5設(shè)計——7生產(chǎn)設(shè)備、材料和加工工藝質(zhì)量——8開工、延誤和暫?!?竣工試驗——10接收工程——12竣工后試驗——11缺陷責(zé)任(含缺陷修復(fù)期)。
2、雇主關(guān)注的保障工程順利實施的約束性控制條款:
17風(fēng)險和責(zé)任(指非保險方面的)、18保險(財產(chǎn)險、人身險和責(zé)任險。信譽險在保函方面已經(jīng)提出)、11缺陷責(zé)任、13變更和調(diào)整、14合同價格和付款、2.5款<雇主的索賠>一正反23個條款和條款、3.5條款<確定>,正反22個條款。
3、實施工程的法人實體和實體條款:
2雇主、3雇主的(行政)管理(含雇主代表和雇員)、4承包商(含分包商、承包商的文件等)、6職員和工人。
4、非保險方面的意外、偶然、或非簽約本意的條款:
15由雇主終止、16由承包商暫停和終止、19不可抗力。
5、雇主的應(yīng)對條款:
20.1款<承包商的索賠>---正反16個條款和條款。
6、合同雙方爭端解決的條款
20索賠、“爭端和仲裁”。
(三)FIDIC合同條件的談判和管理應(yīng)由項目部全權(quán)負責(zé)。
1、FIDIC合同條件是對項目實施和管理過程中的動態(tài)約束,有條款根據(jù)、條款的相互根據(jù)、條款的啟動程序、條款的相互啟動程序、能夠證實的合法性的條款根據(jù)的證據(jù)及時限、時效和相應(yīng)文件的格式要求等,以保障雇主項目有效完成。所以,必須由項目部在承包工程的實施中負責(zé)合同管理。這與國內(nèi)成文法合同條件下的合同管理是有根本區(qū)別的。
2、項目經(jīng)理,不能僅僅以組織設(shè)計和施工能力作為項目經(jīng)理選擇的唯一標準,而應(yīng)是項目全過程的管理能力、FIDIC合同的管理能力、有關(guān)國際經(jīng)驗、國際慣例規(guī)則和設(shè)計施工組織能力等相結(jié)合能力的人員。
(四)努力提高索賠能力。
在新的FIDIC合同條件中,已經(jīng)明確“雇主的索賠”和“承包商的索賠”條款。解決索賠,由雇主按“確定”條款的規(guī)定,首先與承包商進行商定、協(xié)商、談判和調(diào)解等方法來解決雙方的索賠問題。一旦無法奏效,雇主可“確定”,對確定的結(jié)果無法達成一致,方能啟動“一人或三人爭端裁決委員會”(英文簡稱DAB)進行“決定”,對決定仍有“爭端”后,以雙方同意的(國際)規(guī)則,最終以DAB的仲裁方式來解決。所以,雇主和承包商對索賠條件應(yīng)有新的認識。不能一談到“索賠”就認為是“仲裁或打官司”!
但是,索賠條款在合同條件中,僅僅從正面寫出了幾個(EPC是雇主5個承包商2個)索賠條款,應(yīng)將其余10幾個(EPC是雇主18個承包商14個)反向索賠的聯(lián)系條款和其他“阿是”(即與有關(guān)事項相關(guān)的)索賠條款全部找出來,深入研討,熟練地掌握索賠條款的根據(jù)、條款的相互根據(jù)、條款的啟動程序和其相互啟動程序、時限時效和文件格式的要求,以及能夠證實的證據(jù),方能達到為遵守合同條件實行索賠的約束目的。
索賠時限的規(guī)定是不對等的,雇主可隨時發(fā)出索賠通知,而承包商必須在事件或情況發(fā)生后的28天內(nèi)發(fā)出索賠通知,承包商逾期提出索賠通知雇主應(yīng)免除承包商索賠的全部責(zé)任。但,對雇主沒有此項規(guī)定。
應(yīng)對上述“雇主的索賠”或“承包商的索賠”條款深入研究措施和對策,建立在雇主或承包商責(zé)任、職責(zé)、義務(wù)和權(quán)利的信譽基礎(chǔ)上,減少或杜絕雇主或承包商不必要的原因引起的索賠,對雇主或承包商都是非常重要的。
(五)尋找雇主“確定”條款的反向聯(lián)系條款,做到心中有數(shù),爭取主動。
在EPC合同條件中,雇主要行使,“確定”條款的正反向條款有22個,但在“確定”條款中正面指出的僅僅是一個條款。掌握反向聯(lián)系的21個條款,便于雇主或承包商抓住實施合同項目中的大事,能夠使雇主或承包商提前拿出意見,雙方進行商定或確定,誰抓住這方面的條款,誰就能夠爭取部分主動,使項目實施過程中雙方能夠得到更好的協(xié)調(diào)和統(tǒng)一。
(六)FIDIC合同條件的學(xué)習(xí)和應(yīng)用,是雇主、承包商和咨詢工程師與國際接軌的重要方面。對雇主、承包商和咨詢工程師來說,加入WTO后與國際接軌的主要方面是:現(xiàn)代項目管理技術(shù),與工程有關(guān)的國際規(guī)則(服務(wù)貿(mào)易、國際經(jīng)驗、有形貿(mào)易、無形貿(mào)易、投資貿(mào)易、國際運輸和國際保險等)、IT技術(shù),以及合同條件等,而FIDIC合同條件是國際接軌的重要方面之一。它將起到依據(jù)國際慣例適用的法律來保護雇主或承包商應(yīng)得利益的法律條款根據(jù)。咨詢工程師掌握了FIDIC合同條件,就會對一次性的雇主或沒有上述經(jīng)驗的承包商提供有益的咨詢服務(wù)。
(七)FIDIC合同條件學(xué)習(xí)運用應(yīng)把握其精髓,學(xué)會使用和躲藏“明槍暗箭”。
1、從“成文法”觀念上轉(zhuǎn)到“案例法”與部分成文法相結(jié)合的觀念上來。
——東西方的思維差距,東方人往往更關(guān)注全面的思考問題,關(guān)注背景,關(guān)注關(guān)系,更多的借助于經(jīng)驗,而不是抽象的邏輯推理,既能容忍反駁意見,更能艱苦奮進;西方人更具有分析性、創(chuàng)新性和冒險精神。傾向于事物本身脫離其背景,研究假想的意外和偶然情況的影響,避開矛盾,更多的依賴邏輯推理。這也是FIDIC合同條件產(chǎn)生的邏輯思維基礎(chǔ)。
——案例法強調(diào)的是合同雙方在合同條件中“約定的責(zé)任、職責(zé)、義務(wù)和權(quán)利的法律邏輯聯(lián)系、法律邏輯推理和違規(guī)的法律責(zé)任”,所以合同條件詳盡、嚴謹、嚴密、冗長。因為,在案例法國度中的歷史上,國家就是以類同的諸多歷史悠久、有權(quán)威的法官的“案例”中悟出該類事項的法律規(guī)律及其法律規(guī)則的,國家法律明文規(guī)定的事項較少,故,案例法國度有一句通語:“合同是法律的唯一依據(jù)?!苯鷩H間的工程承發(fā)包業(yè)務(wù)的增多和交流,促使了案例法的合同條件與成文法的合同條件有了更好的結(jié)合。但,F(xiàn)IDIC合同條件仍具有案例法的濃厚色彩,對承包商較為嚴格。
——成文法國度的合同中,是依據(jù)國家立法部門的有關(guān)法律規(guī)定來簽約的,因為國家在諸多方面都有頒布的法律、法規(guī)、條例和有法律約束的細則,法官的依據(jù)主要是國家的法律規(guī)定,而不是案例。故,在合同中總是寫出“按國家有關(guān)規(guī)定辦理”,合同條件簡捷,簡單,對承包商較寬松。所以,國內(nèi)的雇主和各類承包商必須在成文法的基礎(chǔ)上來適應(yīng)案例法的合同條件的特點,才能確立學(xué)習(xí)應(yīng)用FIDIC合同條件的英美法的法律觀念。但是,在爭端中會出現(xiàn)按各自法律基礎(chǔ)上的認識分歧繼續(xù)爭端,所以,在FIDIC合同條件中規(guī)定了爭端的仲裁事項應(yīng)依據(jù)國際商會的規(guī)則。
2、應(yīng)認識到合同條件之間法律關(guān)系的聯(lián)系密切頻繁和互為根據(jù)的特點。
因為案例法歷史上的通語:“合同是法律的唯一依據(jù)。”那么合同條件的根據(jù)就具有其法律根據(jù),條件之間就具有相互的法律根據(jù),有規(guī)定的啟動程序、相互的啟動程序、證據(jù)、時限和時效等法律。
為什么國內(nèi)雇主和承包商對外國國際承包商或雇主的索賠顯得蒼白無力!重要的原因是,我們“總以為國家有法律規(guī)定,干什么要那么羅嗦!”其實不然,用案例法講,“簽約之日起,就是賭博開始之時”。因為,“合同是法律的唯一依據(jù)”,故,合同雙方就是“扣字眼!”往往會指出,我們的條款根據(jù)不足,條款的相互根據(jù)不足,啟動程序不對等等。他們向我們索賠的文件是厚厚的幾大本或是幾箱文件,有充足的條款根據(jù)、條款間的相互根據(jù)、能證實的合法的證據(jù)和估算證據(jù)等等,這就是我們對條款的密切而頻繁的法律聯(lián)系依據(jù)、條款間的法律邏輯推理等等的差距所在!也是我們教學(xué)、培訓(xùn)、學(xué)習(xí)運用FIDIC合同條件差距的根本所在!
3、把握FIDIC合同條件的索賠條件,是學(xué)習(xí)應(yīng)用FIDIC合同條件的突破口。
首先從雇主與承包商的索賠條款、雇主的“確定”條款的“明槍暗箭”的分析研究起步,再逐步關(guān)
注FIDIC的其他合同條件,對雇主或承包商就不會出現(xiàn)大的威脅,將會順利保障合同項目的實施完成。以EPC交鑰匙合同條件為例:
該條款共20條,166款??鄢丿B條款僅為37個條款。本人的看法是,先深入的有系統(tǒng)的學(xué)習(xí)<雇主的索賠)、<承包商的索賠>和雇主的<確定>三個主要合同條件與37個主要條款的關(guān)系、聯(lián)系和約束。在學(xué)習(xí)這37個條款中,將會引出相互關(guān)聯(lián)的其他諸多合同條款,就會更好的領(lǐng)會其他條款與關(guān)鍵條款的互為根據(jù),互為關(guān)聯(lián)的依賴關(guān)系。
——2.5款<雇主的索賠>,正向5款,反向18款,將會明了雇主的條款啟動根據(jù),以及與其他條款之間相互聯(lián)系的互為根據(jù)的條款啟動程序、相互啟動程序、時限、時效、證據(jù)等。可以使雇主或承包商采取措施和對策,減少或避免雇主應(yīng)得到的索賠而遺漏,同時,也可使承包商減少或避免不必要引起<雇主的索賠>;
——20.1款<承包商的索賠),正向2款,反向14款,將會明了承包商的條款啟動根據(jù),以及其他條款之間相互聯(lián)系的互為根據(jù)的條款啟動程序、相互啟動程序、時限、時效、證據(jù)等。可以使承包商維護應(yīng)得的索賠利益,同時,也可使雇主減少或避免不必要引起<承包商的索賠>;
——3.5款<確定>,正向1款,反向21款,將會使雇主或承包商明了雇主要“與承包商商定或確定”的關(guān)鍵條款內(nèi)容和問題,雇主的條款啟動根據(jù),以及其他條款相互聯(lián)系的互為根據(jù)的條款啟動程
序、相互啟動程序、時限、時效、證據(jù)等根據(jù)和依據(jù)要求,解決雙方在索賠方面,以及項目實施中的有關(guān)重要問題。可以使雇主或承包商明了雇主應(yīng)解決的索賠和條款規(guī)定中重要問題。使雙方都可提前采取措施、對策或辦法,爭取主動,爭取順利實施項目和履行合同。
(八)應(yīng)關(guān)注的其他主要方面。
1、雇主在頭一次使用FIDIC合同條件招標時,應(yīng)聘請咨詢工程師進行咨詢,同時選擇有經(jīng)驗的熟練FIDIC合同條件和項目全過程管理的工程師作為雇主代表為宜。
2、新版FIDIC合同條件比老版本更全面、更細致、更具體、更嚴謹、更便于發(fā)包方對具體項目的普遍參考,以便提示、思索、修改和補充。使得承包商不得不進一步發(fā)揮自己的技術(shù)、設(shè)計、施工、試車、項目管理、國際經(jīng)驗等經(jīng)驗和知識優(yōu)勢,努力在專用條件的方面結(jié)合具體情況,發(fā)揮修改、修正和補充的優(yōu)勢,爭取使某些合同條件對實施合同更加有利。特別是承包商為雇主的融資項目,要堅持按付
款計劃付款,要堅持到場的設(shè)備、材料不能拒收拒付,要堅持雇主出具合同價格付款的保函,要堅持誤期損害賠償費的免賠額等。但是,雇主在承包商代為融資的項目中應(yīng)堅,持多留“保留金”,應(yīng)堅持各種試驗的“缺陷責(zé)任”,應(yīng)堅持誤期損害的賠償費和違約損害賠償費的最低限額,盡管可能減少損害賠償費的免賠額。
3、新版FIDIC合同條件使雇主的權(quán)利更加集中,權(quán)利更大。在所有的費用增減方面、竣工期延長縮短方面和試驗的質(zhì)量方面等由雇主根據(jù)<確定>條件的規(guī)定,予以商定或確定。
4、新版FIDIC合同條件在合同管理方面,使雇主代表(或工程師代表)的權(quán)利大為降低,雇主的權(quán)利高度集中,除?綠皮書?基本沒變外,已降為“雇主的受托人員”,行使的權(quán)利比以前大為減少。但雇主也可指定某公司或個人管理。新的FIDIC合同條件的主要發(fā)包合同條件中,雇主對雇主代表(或工程師代表)的授權(quán)范圍給予限制,站在雇主的立場上,這種改變是有原由的。對撤換雇主代表應(yīng)征得承包商的同意,有條件的限制了雇主的隨意性。
5、FIDIC合同條件具有通用條件和專用條件相結(jié)合的特點。從文件的優(yōu)先次序來看,專用條件要比通用條件更具有解釋的優(yōu)先權(quán)或依據(jù)。專用條件增加了與實際情況相結(jié)合的靈活性、適用性和具體化。這一點對有經(jīng)驗的承包商或有經(jīng)驗的雇主是有利的。但是,對為雇主
安排融資的承包商或是國際基金組織成員國的承包商將更為有利。
6、FIDIC合同條件具有標準范本的特點。發(fā)包方可依據(jù)具體的項目情況和特點,對合同條件進行增減,有利于發(fā)包方。承包商應(yīng)對分包商采用與雇主條件中的責(zé)任、職責(zé)、義務(wù)和風(fēng)險相一致的FIDIC合同條件。同時,應(yīng)增加對自己有利的合同條件,刪減對自己不利的合同條件,并對相應(yīng)的合同條件進行一致性的修改。學(xué)會運用FIDIC“合同條件約定”的上述特點,保護自己的利益。當然,這不是FIDIC的本意。
7、新版FIDIC合同條件具有權(quán)利的“相對”均衡分配特點:
——應(yīng)該說,F(xiàn)IDIC是在保障發(fā)包方項目順利建成的立場上寫就的,但是,在新的版本中普遍加入了某些重要的保護承包商的條款。
——強調(diào)了對知識產(chǎn)權(quán)和工業(yè)產(chǎn)權(quán)的保護,以及合同雙方在不損害對方利益的基礎(chǔ)上,統(tǒng)一對外的立場規(guī)定。
——履約擔(dān)保,是以專用合同條件約定的格式和經(jīng)雇主確認的其他格式,這符合世界銀行等國際基金組織的慣例作法;將“有條件的履約保函格式”去掉了;對保函的不合理或無理罰沒做了嚴格規(guī)定,不能針對履約擔(dān)保進行索賠,只能根據(jù)承包商不符合履約保證的規(guī)定和其他問題提出索賠。防止并限制了對履約擔(dān)保隨意沒收或詐騙履約擔(dān)保的行為。
——對雇主、雇主代表和承包商的責(zé)任、權(quán)利和義務(wù)都有了較嚴格的明確規(guī)定。
——關(guān)于施工過程的試驗、竣工試驗、雇工接收工程、竣工后試驗和缺陷修復(fù)期的提法,在各個不同版本中對上述的質(zhì)量要求條件,趨于一致。“綠皮本”是針對施工的?!獙θ毕莸男迯?fù)和試驗要求更嚴格。
——對重新試驗仍然不合格,并對工程和設(shè)備的主要部分使雇主喪失了原設(shè)計意圖或使用意圖的,雇主有權(quán)延長缺陷修復(fù)責(zé)任期。
——對竣工后試驗,有主要保證值指標罰款的計算公式的合同條件。
——對所在國家的法律、法規(guī)、條例和據(jù)有法律約束的細則的變化影響,特別是有關(guān)勞務(wù)方面的問題寫入了通用條件。承包商應(yīng)注意,法律在“基準日”之后的變化,可能對承包商的費用增加、竣工期
延長和利潤的索賠。
——新的各類版本中風(fēng)險的承擔(dān)趨于一致。雇主承擔(dān)不可抗力、法律(稅、外匯、費等)變化、公共機構(gòu)影響、惡劣的自然條件等風(fēng)險。其余的責(zé)任和風(fēng)險是工程承包商的。其中,“EPC交鑰匙”項目承擔(dān)的風(fēng)險多些。
第三篇:FIDIC合同價格和付款
FIDIC“金皮書”系列講座之五:
FIDIC《設(shè)計,建造及運營項目合同條件》中的
合同價格和付款
本文主要介紹“金皮書”中設(shè)計-建造期和運營服務(wù)期付款的相關(guān)手續(xù)和規(guī)定。主要為第十四條“合同價格和付款”的相關(guān)內(nèi)容。
1.合同價格[14.1] 合同價格應(yīng)是由承包商為設(shè)計-建造和運營服務(wù)、在基準日期時提交的報價金額(包括資產(chǎn)更換資金)和按照合同以及根據(jù)變更或索賠產(chǎn)生的調(diào)整應(yīng)支付給承包商的全部款額,其中包括應(yīng)由承包商支付的所有稅費和關(guān)稅。
可以說,合同價格是考慮了各種費用調(diào)整后,工程項目合同的最終結(jié)算價格。2.預(yù)付款證書的申請頒發(fā)和支付[14.2、14.7、14.8] 業(yè)主應(yīng)向承包商支付一筆用于動員和設(shè)計的無息預(yù)付款。合同數(shù)據(jù)中應(yīng)規(guī)定預(yù)付就總額和適用貨幣。
業(yè)主代表在收到承包商的預(yù)付申請表、履約保函和由業(yè)主批準國家的相應(yīng)機構(gòu)開具的預(yù)付款保函后,應(yīng)在收到預(yù)付款申請的14天內(nèi)簽發(fā)預(yù)付款期中付款證書,并在之后的2l天內(nèi)付款。
承包商應(yīng)保證預(yù)付款保函在歸還全部預(yù)付教前一直有效,但保函額度可隨預(yù)付款的歸還而減少。
如合同數(shù)據(jù)中末規(guī)定預(yù)付款扣還方式,則按以下規(guī)定扣還:
當期中付款超過中標合同金額與暫定金額之差的10%時開始扣還;按預(yù)付款貨幣種類與比例,扣還每次月支付證書金額的25%,直到還清為止(以上付數(shù)和扣還均不包括預(yù)付款和保留金的扣減與退還)。
如在頒發(fā)試運行證書前,由業(yè)主或承包商提出終止、或由特殊風(fēng)險導(dǎo)致終止,在終止前預(yù)付款尚未還清,則承包商應(yīng)立即償還剩余部分。
3.期中付款證書的申請頒發(fā)和支付[14.3、14.7、14.8、14.9](1)期中付款證書的申請。
承包商應(yīng)在每個月末之后,按業(yè)主代表批準的格式向其提交報表,詳細說明承包商認為他有權(quán)得到的款額,標明應(yīng)付的貨幣,并附證明文件。該報表包括:
(a)截至月末已實施的工程和承包商文件的估算合同價值(含變更)(b)由于法律,費用和技術(shù)改變,應(yīng)增減的款額;
(c)保留金的減扣(按合同數(shù)據(jù)中規(guī)定的百分比乘以上進兩項款額之和),直至限額為止;
(d)預(yù)付款的支付和償還;
(e)按照14.6款[擬用于工程的生產(chǎn)設(shè)備和材料的付款]的規(guī)定,對生產(chǎn)設(shè)備和材料的預(yù)支和扣還款;
(f)暫定金額中,因承包商購買生產(chǎn)設(shè)備、材料或服務(wù)而應(yīng)付給承包商的數(shù)額;
(g)運營服務(wù)的應(yīng)付款;
(h)使用資產(chǎn)更換資金支付的款額;(i)因維修保留金作出的調(diào)整;
(j)根據(jù)合同或其它規(guī)定(包括索賠)應(yīng)付的其它增減款額;(k)扣除所有以前期中付款證書中已確認的款額;(2)期中付款證書的頒發(fā)。
業(yè)主代表應(yīng)在收到期中付款申請報表和證明文件后28天內(nèi)。向業(yè)主送交期中付款證書,說明業(yè)主代表確定的應(yīng)付款額(包括由DAB決定的應(yīng)付給承包商或由承包商返還的款額),并附證明資料。該款額應(yīng)在業(yè)主代表收到相應(yīng)的報表和證明文件后56天內(nèi)支付。
在頒發(fā)試運行證書前,如承包商期中付款證書申請的款額(在扣除保留金后)少于合同數(shù)據(jù)中規(guī)定的期中付款最低限額,業(yè)主代表可通知承包商,不頒發(fā)期中付款證書。除此之外,不得扣發(fā)期中付款證書。
但如承包商提供的物品或完成的工作不符合合同要求,可以扣發(fā)修正或重置的費用,直到改正為止;如承包商來完成合同規(guī)定的工作或義務(wù),可以扣除該工作或義務(wù)的價值,直到完成為止。
業(yè)主代表可以在任何付款證書中修改以前的付款證書。
付款證書不應(yīng)被視為業(yè)主代表對工程的接受,批準、同意或滿意。(3)最終付款證書的支付。設(shè)計-建造的最終付款證書和運營服務(wù)的最終付款證書中確認的款額(含DAB決定的應(yīng)支付的款額),應(yīng)在業(yè)主收到最終付款證書后56天內(nèi)支付。
(4)支付貨幣的匯入銀行。
每種貨幣的應(yīng)付款額應(yīng)被匯人合同指定的付款國境內(nèi)承包商指定的銀行賬戶。
(5)融資費。
如承包商不能按時收到業(yè)主付款,他有權(quán)按合同規(guī)定的應(yīng)付款日期,就來收到的款額按月計復(fù)利收取融資費。除非合同數(shù)據(jù)另有規(guī)定,融資費應(yīng)以高出支付貨幣所在國中央銀行貼現(xiàn)率的3%(年利率)計算,以同樣貨幣支付。承包商有權(quán)得到上述付款而無需正式通知和證明,同時也不損害他的其它權(quán)利。
4.付款計劃表[14.4] 如本合同包括了一份在設(shè)計-建造期和/或運營服務(wù)期分期支付總價和/或單價的付款計劃表,則表中所列的分期付款額應(yīng)為申請期中付款證書而估算的價值。此時,14.6款[擬用于工程的生產(chǎn)設(shè)備和材料的付款]將不再適用。
如分期付款額不是參照實際進度確定的,且發(fā)現(xiàn)實際進度與付款計劃表中所依據(jù)的進度不一致時,業(yè)主代表可商定或確定修改分期付款額。
如合同中未包括付款計劃表,承包商應(yīng)按季度提交他預(yù)計每個季度應(yīng)付款的估算單,直到頒發(fā)試運行證書為止。
5.資產(chǎn)更換計劃與資產(chǎn)更換資金[14.5、14.18] 資產(chǎn)更換計劃是由承包商編制的包含資產(chǎn)更換清單和時間安排的計劃。資產(chǎn)更換資金是在資產(chǎn)更換計劃中列出的為更換生產(chǎn)設(shè)備提供的資金,以實現(xiàn)運營服務(wù)期間工程持續(xù)有效的運營。
(1)在運營服務(wù)期,承包商按規(guī)定提交每一期中付款證書申請時,有權(quán)將按資產(chǎn)更換計劃表更換項目時應(yīng)得的資金列入其中。使用資產(chǎn)更換資金支付的金額不能高于資產(chǎn)更換計劃表中規(guī)定的應(yīng)付款額。任何未按資產(chǎn)更換計劃表上的日期或列出的其它運營里程碑進行更換的項目,在更換完成前不予支付。
如資產(chǎn)更換在資產(chǎn)更換計劃中規(guī)定日期之前,在規(guī)定日期到達前不予支付。如資產(chǎn)在規(guī)定的日期到達前或到達時未被更換,需在更換后才予支付。除變更外,在資產(chǎn)更換計劃中未注明的資產(chǎn)更換不予支付。(2)如按照更換計劃,在合同完成時資產(chǎn)更換資金仍有剩余,各方共同商定不再需要或使用時,剩余款額應(yīng)由各方平等分享,承包商有權(quán)在其申請的運營服務(wù)最終付款證書中包括此分享款額。
(3)下列費用應(yīng)包含在合同價格中,由承包商承擔(dān),不允許使用資產(chǎn)更換資金支付:
(a)與修補缺陷相關(guān)的日常維修;
(b)壽命少于5年的生產(chǎn)設(shè)備和材料的更換;(c)在規(guī)定期間為主要生產(chǎn)設(shè)備更換提供備件;(d)資產(chǎn)更換表中未確定的生產(chǎn)設(shè)備和材料的更換。
(4)當承包商計劃更換資產(chǎn)更換表中列出的生產(chǎn)設(shè)備的任何更換項時,他至少應(yīng)提前28天通知業(yè)主代表。
業(yè)主應(yīng)按照業(yè)主代表在期中付款證書中確認的款額用資產(chǎn)更換資金付款。該資產(chǎn)更換資金中的資金將僅按照資產(chǎn)更換表中確定的更換價值和時間間隔進行支付。如生產(chǎn)設(shè)備項目需要提前更換.則在表中規(guī)定的更換日期到達前,相應(yīng)的款額不予支付。
如合同價格因費用改變而進行了調(diào)整,資產(chǎn)更換資金部分的應(yīng)付款額也應(yīng)同樣進行調(diào)整。
(5)如合同根據(jù)第15條[由業(yè)主終止]或第16條[由承包商暫?;蚪K止]的規(guī)定予以終止。則資產(chǎn)更換資金的剩余部分,包括自然增長的利息,應(yīng)被視為業(yè)主所有。
6.擬用于工程的生產(chǎn)設(shè)備和材料的付款[14.6] 期中付款證書中應(yīng)包括已運抵現(xiàn)場的生產(chǎn)設(shè)備和材料的預(yù)支金額,當這些生產(chǎn)設(shè)備和材料已構(gòu)成永久工程的一部分時,再將預(yù)支金額從期中付款證書中扣除。
業(yè)主代表決定生產(chǎn)設(shè)備和材料預(yù)支金額的前提是:
(a)承包商已準備好生產(chǎn)設(shè)備和材料的可供檢查的記錄(如訂單、收據(jù)等)以及購買和運往現(xiàn)場的費用報表和證據(jù)}(b)對于屬于合同數(shù)據(jù)中所列的裝運付費的生產(chǎn)設(shè)備和材料,如已運抵工程所在國,正運往現(xiàn)場途中,則應(yīng)向業(yè)主代表提交裝船的清潔提單或其它證明和該生產(chǎn)設(shè)備和材料的保函,有效期至生產(chǎn)設(shè)備和材料運抵現(xiàn)場并采取妥善保管措施時;
(c)對于屬于合同數(shù)據(jù)中所列的現(xiàn)場交付時付費的材料和生產(chǎn)設(shè)備,已運到現(xiàn)場并妥普保管。
生產(chǎn)設(shè)備和材料的預(yù)支額度為實際費用(包括運費)的80%,支付貨幣與涉及合同價值予以支付時的貨幣相同。
如合同數(shù)據(jù)中未列有預(yù)支金額的生產(chǎn)設(shè)備和材料清單,則以上規(guī)定不適用。7.保留金與維修保留金[14.10、14.19](1)保留金:頒發(fā)試運行證書時,業(yè)主代表應(yīng)返還承包商前一半保留金。如某區(qū)段頒發(fā)了試運行證書,應(yīng)就保留金前一半的相應(yīng)百分比返還承包商。承包商可將后一半保留金計入設(shè)計-建造最終報表中。
(2)維修保留金:在運行服務(wù)期間,業(yè)主每次從給承包商的期中付款中扣減5%,從頒發(fā)試運行證書后的第一筆付款開始,持續(xù)到最后一個期中付款證書被頒發(fā),或直到達到合同數(shù)據(jù)中規(guī)定的限額,以較早者為準。承包商可用維修保留金保函代替維修保留金。
如合同要求的維修未能進行,業(yè)主可在通知承包商后自行維修并申請相應(yīng)的維修保留金。如此金額不足以支付維修費,則可從向承包商的付款中扣減。
在合同完成證書頒發(fā)后,維修保留金的全部剩余金額應(yīng)被包括在運行服務(wù)最終付款證書中并支付給承包商。
8.設(shè)計-建造最終付款證書的申請和頒發(fā)[14.11、14.12](1)在保留期結(jié)束后的28天內(nèi),承包商應(yīng)向業(yè)主代表提交設(shè)計-建造最終報表并附證明文件,列出:
(a)設(shè)計-建造階段所有已完工作的價值;
(b)承包商認為根據(jù)合同涉及設(shè)計-建造應(yīng)支付給他的任何其它款額。承包商在提交設(shè)計-建造最終報表時應(yīng)提交一份書面文件,承諾該報表中包含了根據(jù)合同或與合同中設(shè)計-建造有關(guān)的應(yīng)解決的全部和最終的工作事項。
如業(yè)主代表不同意或無法核實該報表中的任何部分,他應(yīng)與承包商努力協(xié)商達成協(xié)議,承包商據(jù)此協(xié)議向業(yè)主代表提交最終報表。此后業(yè)主代表對同意款額頒發(fā)設(shè)計-建造最終支付證書。如各方對相關(guān)事項無法達成協(xié)議,或承包商在上述28天內(nèi)未提交付款申請,則業(yè)主代表應(yīng)對其認為承包商應(yīng)得的款項頒發(fā)期中付款證書。如承包商對證書中確定的款額不滿意,可將此事件提交DAB作出決定。
(2)在收到承包商攤變(或重新提文)的設(shè)計-建造最終報表和書面承諾后28天內(nèi),業(yè)主代表應(yīng)向業(yè)主發(fā)送設(shè)計-建造最終付款證書,并抄送承包商,同時加以說明:
(a)設(shè)計-建造最終應(yīng)付的款額;
(b)在對業(yè)主以前支付過的所有款額以及業(yè)主有權(quán)得到的全部款額加以核算后,業(yè)主和承包商之間有關(guān)設(shè)計-建造款相互欠款的余額。
在收到最終付款證書時,業(yè)主應(yīng)按照規(guī)定向承包商付款。設(shè)計-建造的期中付款和最終付款程序如圖1所示。
設(shè)計-建造期的期中付款14.3承包商向業(yè)主代表提交報表14.7業(yè)主代表簽發(fā)期中付款證書14.8業(yè)主向承包商付款14.11承包商申請最終付款證書設(shè)計-建造期的最終付款14.11承包商提交最終付款報表并附書面承諾14.12業(yè)主代表向業(yè)主送交最終付款證書14.8業(yè)主付款<56天申請預(yù)付款支付<28天雙方對報表均同意<28天<56天 圖1
9.運營服務(wù)最終付款證書的申請、頒發(fā)和結(jié)清證明[14.13、14.14、14.15](1)在收到合同完成證書后的56天內(nèi),承包商應(yīng)向業(yè)主代表提交運營服務(wù)最終報表并附證明文件,列出:
(a)運營服務(wù)階段所有已完工作的價值,包括可從資產(chǎn)更換資金得到的款額;
(b)承包商認為根據(jù)合同規(guī)定應(yīng)支付給他的任何其它款額,包括維修保留金中任何未使用的部分。
承包商在提交該報表時,應(yīng)提交一份書面結(jié)清證明。(2)承包商的書面結(jié)清證明是確認運營服務(wù)最終報表和設(shè)計-建造最終報表二者的總額,代表了應(yīng)支付給承包商的全部和最終的結(jié)算款額。
結(jié)清證明可注明,只有在頒發(fā)了運營服務(wù)最終付款證書和退回了承包商的履約保證后,該結(jié)清證明才生效。
(3)業(yè)主代表在收到承包商的運營服務(wù)最終報表和結(jié)清證明后28天內(nèi),應(yīng)向業(yè)主發(fā)送運營服務(wù)最終付款證書,并抄送承包商,同時加以說明:
(a)運營服務(wù)最終應(yīng)付的款額;(b)合同最終應(yīng)付的款額;
(c)確認業(yè)主先前已付的所有款額以及業(yè)主有權(quán)得到的全部款額后,業(yè)主和承包商之間相互欠款的余額。
如業(yè)主代表不同意或無法核實運營服務(wù)最終報表的某一部分,應(yīng)與承包商協(xié)商,并應(yīng)就商定的款額頒發(fā)運營服務(wù)最終付款證書。如無法商定,業(yè)主代表應(yīng)就他認為應(yīng)付給承包商的款額頒發(fā)運營服務(wù)最終付款證書。如承包商不同意該款額,他可提交DAB。
收到最終付款證書時,業(yè)主應(yīng)按規(guī)定向承包商付款。運行服務(wù)期的期中付款和最終付款程序如圖2所示:
運營服務(wù)期的期中付款14.3承包商向業(yè)主代表提交報表14.7業(yè)主代表簽發(fā)期中付款證書14.8業(yè)主向承包商付款運營服務(wù)期的最終付款14.13承包商申請最終付款證書(含維修保留金)并提交結(jié)清證明14.15業(yè)主代表向業(yè)主送交最終付款證書14.8業(yè)主付款<56天14.18包括資產(chǎn)更換資金中的款額<28天業(yè)主代表可修改<28天<56天 圖2
10.業(yè)主責(zé)任的停止[14.16] 除承包商在設(shè)計-建造最終報表或運營服務(wù)最終報表中明確包括的款項外,業(yè)主不應(yīng)對承包商承擔(dān)與合同有關(guān)或工程實施引起的任何責(zé)任。但業(yè)主因賠償義務(wù)或其它不當行為應(yīng)負的責(zé)任除外。
如承包商在收到業(yè)主代表頒發(fā)的設(shè)計-建造最終付款證書或運營服務(wù)最終付款證書后56天內(nèi),采將任何事項提交DAB,則應(yīng)視為承包商已接受了該證書確認的款額。
僅當根據(jù)運營服務(wù)最終付款證書中的款項已支付和已將履約保證金退還承包商時,業(yè)主被視為對承包商沒有進一步的責(zé)任。
11.支付的貨幣[14.17] 合同價格應(yīng)以合同數(shù)據(jù)中指定的貨幣種類支付。如指定了一種以上的貨幣,應(yīng)接下述規(guī)定進行支付。(a)如中標合同金額僅以當?shù)貛疟硎荆?/p>
(i)除非雙方另有約定,當?shù)貛排c外幣的支付比例或款額以及支付時使用的固定匯率均按合同數(shù)據(jù)中規(guī)定執(zhí)行;
(ii)暫定金額和因法律變化調(diào)價時,按適用的貨幣和比例支付。(iii)支付進度款時,除因法律變化調(diào)整外,本文3.(1)“期中付款證書的申請”中前四項內(nèi)容按本款規(guī)定(i)執(zhí)行。
(b)誤期損害賠償費的支付也按合同數(shù)據(jù)規(guī)定貨幣及比例執(zhí)行。
(c)承包商應(yīng)支付業(yè)主的其它款項以業(yè)主支出的貨幣支付,或由雙方商定。(d)如承包商應(yīng)以某種貨幣支付給業(yè)主的金額超過業(yè)主應(yīng)以該貨幣支付給承包商的金額,業(yè)主可由以其它貨幣支付給承包商的款額中彌補此差額。
(e)如合同數(shù)據(jù)中未規(guī)定匯率,則使用工程所在國中央銀行在基準日期時的匯率。
(摘自:國際工程與勞務(wù),2009年9月刊)
第四篇:FIDIC合同條件下工程進度管理.
FIDIC合同條件下工程進度管理
摘要:小浪底工程的合同管理采用FIDIC條款,在進度管理上,設(shè)置專職進度管理工程師,采用P3軟件進行目標/基線進度計劃的編制和修改,審批承包商的施工進度計劃和資源配置,積極處理對進度工期影響大的合同變更,控制施工進度的關(guān)鍵節(jié)點,對工程進度實現(xiàn)了有效的控制,使工程的全部工期均按照目標/ 基線計劃按期或提前完成,保護了合同雙方的合法權(quán)益。在進水口、導(dǎo)流洞施工進度已經(jīng)滯后12個月的情況下,依據(jù)FIDIC條款修改目標/基線進度計劃,改善承包商勞務(wù)組合,在20個月里完成了31個月的工程量,不僅追回了工期,而且把工期提前了一個月,為小浪底工程全面按期完工奠定了堅實的基礎(chǔ)。
關(guān)鍵詞:FIDIC 進度管理 目標/基線進度計劃 P3軟件 合同變更
小浪底工程利用世界銀行貸款,3個土建施工標均采用國際招標,合同條件完全按FIDIC條款執(zhí)行。進度控制按照FIDIC合同條件在特別條件第7.1款規(guī)定:“依照合同專用條款14.1款,承包商在接到工程師發(fā)布開工令之后的56天內(nèi),遞交一份完整、詳細的采用關(guān)鍵路徑法或另一種網(wǎng)絡(luò)分析系統(tǒng)的施工進度表,由工程師批準。施工進度表必須詳細表明工程的不同單元與分單元;提出工作內(nèi)容之間的順序及關(guān)系,完成一項工程的次序,以及某一作業(yè)的啟動如何依賴于其他作業(yè)完成。施工進度表還需表明承包商采購的設(shè)備及永久工程設(shè)備的情況,以及采購這些設(shè)備的現(xiàn)場交貨日期。施工進度表一經(jīng)工程師批準即成為合同的正式進度表。”合同特別條件第7.2款還規(guī)定:“考慮到實際工程進度,承包商應(yīng)每3個月向工程師提交一份實時修正的施工進度表。”
小浪底工程咨詢有限公司作為FIDIC合同條件下的工程師單位,全面負責(zé)工程的監(jiān)理工作。根據(jù)合同劃分情況,4個工程師代表部均設(shè)置了進度控制專職工程師,從進度計劃審查、跟蹤、調(diào)整、驗收等各個階段進行全過程管理。
一、P3軟件的應(yīng)用為進度控制提供了有力保證
1、利用P3軟件制作詳細的進度計劃網(wǎng)絡(luò)
FIDIC 條款要求承包商遞交施工計劃進度表報工程師審批,并根據(jù)工程進度情況每3個月進行一次施工進度表修正。進度工程師為了有效地進行進度管理,達到進度控制的一致性,3個國際標承包商和工程師均采用國際上較為先進和流行的P3軟件進行進度管理。P3軟件可以制作內(nèi)容翔實的資源與成本報告,進度計劃橫道圖,所需任一時段內(nèi)工程量直方圖及其累計曲線,任一作業(yè)的開工和完工時間等圖表。
2、利用P3軟件審查和修改進度計劃網(wǎng)絡(luò)
進度工程師使用P3軟件可以方便地以合同目標/基線進度計劃為基準,對每道作業(yè)的具體內(nèi)容逐一核查,對所有分項工程進行復(fù)核計算。根據(jù)實際施工進度計劃,制作進度計劃對比橫道圖,制作任一時段內(nèi)工程量對比直方圖及其累計曲線,比較任一作業(yè)的實際開工和完工時間與目標/基線進度計劃的差異等,從而達到對總目標進度計劃實施有效控制的目的。小浪底工程四個標段在目標/基線計劃的實施過程中,均有多次修改,鑒于各標段所承擔(dān)的工程量、工程性質(zhì)不同,計劃修改的時段在3~6個月不等,一標修改計劃10次,二標修改25次,三標修改12次。進度計劃網(wǎng)絡(luò)的修正使其更符合現(xiàn)場施工條件,便于進度工程師以合同目標進度為基準,查找影響后續(xù)作業(yè)的工作,及時采取果斷措施,確??偰繕诉M度計劃的按期實現(xiàn)。
3、利用P3軟件優(yōu)化網(wǎng)絡(luò)進度
進度工程師利用P3軟件優(yōu)化進度網(wǎng)絡(luò),確保關(guān)鍵線路工作按期完成。如三標合同中的第一個中間完工是1998年2月15日,承包商完成廠房5號、6號機組混凝土澆筑任務(wù),并將此區(qū)域移交給四標承包商。
在該工程施工期間,由于承包商自身及設(shè)計變更等原因,廠房開挖進度一直滯后。如果按原施工方案從尾閘室進行廠房下部機坑開挖,則第一個中間完工日期不能保證。工程師通過P3軟件建立的網(wǎng)絡(luò)圖進行分析,改變了廠房開挖的關(guān)鍵線路,在尾水管洞開挖之前進行廠房機坑開挖,采取廠房斜坡道方案開挖5號、6號機坑,工程師果斷發(fā)出廠房施工變更令,從而保證了第一個中間完工日期的實現(xiàn)。
二、認真審批承包商的進度計劃和資源配置
1、目標/基線進度計劃的批準
工程師在審查目標/基線計劃時,充分考慮合同進度計劃、合同規(guī)定的各完工日期、合同談判及協(xié)議書有關(guān)內(nèi)容、承包商投標進度計劃、已批復(fù)的施工措施等,并結(jié)合現(xiàn)場實際情況,對承包商提交的計劃進行認真分析、研究,對不符合合同要求和不合理的部分,通知承包商進行修正。
工程師審查和編制基線計劃時,注重了以下幾方面內(nèi)容:①中間完工日期和竣工日期要滿足合同要求;②工作分解結(jié)構(gòu)(wBS)及其編碼有科學(xué)性和完整性;③工程項目、內(nèi)容要完整、齊全; ④施工工藝、工序及項目間的邏輯關(guān)系要符合技術(shù)規(guī)范要求;⑤資源(設(shè)備、材料和勞動力)要滿足施工強度要求;⑥網(wǎng)絡(luò)計劃中關(guān)鍵路線要明確、合理、可行;⑦施工強度、施工方法及現(xiàn)金流量是可行和合理的;⑧施工總布置與招標文件提供的條件要一致;⑨場區(qū)使用、施工進度與其他承包商及業(yè)主的關(guān)系要符合合同要求;⑩主要施工機械設(shè)備進場計劃,與各單項工程進度計劃及施工強度、方法和布置對照。
以一標為例,工程師在承包商多次修改、補充其進度計劃的基礎(chǔ)上,正式批準了以第3版為準的合同目標進度計劃,該計劃將整個大壩工程分為33個單項工程,可以根據(jù)不同區(qū)域和時段對加載的831道作業(yè)和1019個邏輯關(guān)系的主體工程進行層次清晰的進度管理。
2、施工組織設(shè)計的批準
一個合理的施工組織設(shè)計是確保實現(xiàn)進度控制目標的必要條件,工程師在審查施工組織設(shè)計時,主要考慮因素為:①施工方案、方法與措施的優(yōu)化,②機構(gòu)的設(shè)置和人員的配置應(yīng)充足、簡單和高效,③資源配置和材料采購要滿足合同工期要求,④房建、輔企、加工等臨建設(shè)施規(guī)劃的可行性,⑤安全、環(huán)保規(guī)劃的合理性,⑥料場、工作場地及土地的使用要規(guī)范,(0盡量避開或減少當?shù)乩相l(xiāng)的干擾,⑧與工程有關(guān)的其他事項。通常目標/基線計劃和施工總組織設(shè)計要同時報工程師審批。
3、設(shè)備、材料到場和資源配置審查
設(shè)備、材料的進場問題是進度控制的充要條件,進度工程師按照進度計劃提醒承包商應(yīng)該到場的設(shè)備和材料,在不同時段檢查承包商的設(shè)備運行、材料和資源配置情況。對于不能滿足進度計劃要求的,及時向承包商提出整改意見,確保施工按照進度計劃完成。主壩填筑設(shè)備到位充足、資源充分,各個中間完工日期和總工期均按期或提前完工。二標設(shè)備配置不足,如進水口高程171平臺的固結(jié)與帷幕灌漿,承擔(dān)任務(wù)的是其分包商,由于設(shè)備到位不足,進水口工期一度滯后。工程師在檢查發(fā)現(xiàn)后,積極督促承包商增加施工設(shè)備,加快灌漿進度,挽回延誤的工期。
三、小浪底工程施工中采用的進度控制措施和手段
1、控制進度計劃的關(guān)鍵節(jié)點
(1)發(fā)布開工令
進度工程師通過發(fā)布工程開工令,來控制承包商關(guān)鍵項目的開始時間,發(fā)布開工令前進度工程師檢查應(yīng)具備的各項條件,主要包括:組織機構(gòu)建立、設(shè)備人員進場、現(xiàn)場各項準備、施工措施提交等情況,保證承包商在資源準備充分的情況下順利開工,為項目的順利進展奠定基礎(chǔ)。
(2)簽發(fā)進度支付憑證
根據(jù)合同,工程師按照工程進度及時簽發(fā)月支付憑證,通過月支付憑證,實現(xiàn)對承包商完成工程量的控制,避免承包商提前完成非關(guān)鍵線路的工程。
(3)對已完工程進行驗收、移交
小浪底的合同條款規(guī)定了各分部工程的中間完工日,在中間完工日到達之前,進度工程師會檢查承包商的進度,在剩余的一段時間內(nèi),進度工程師將剩余工程量按中間完工日倒排工期,督促承包商在規(guī)定的時間內(nèi)完成各項工作。工程師對承包商完成合同規(guī)定的項目后,各分部工程逐項進行驗收,驗收合格后,移交給業(yè)主確認的接收單位。
2、及時召開各種進度會議
在施工過程中,通過各種進度會議,加強工程師和承包商之間的信息溝通,也是保證進度控制的主要手段。
(1)日碰頭會由現(xiàn)場工程師代表助理和承包商現(xiàn)場代表每天定時、定點在施工現(xiàn)場召開,主要內(nèi)容有當日的施工內(nèi)容、施工進度和對現(xiàn)場一些問題協(xié)商解決。
(2)由工程師代表主持召開周進度會議,會前由主管現(xiàn)場的工程師副代表和承包商現(xiàn)場負責(zé)人共同巡視施工現(xiàn)場,對施工進度共同確認,會上由承包商負責(zé)人匯報上周進度情況及其與計劃進度對比情況,安排下周進度計劃,會后發(fā)備忘錄給承包商。
(3)前方總值班室召開雙周進度會,重點解決工程的總進度協(xié)調(diào)和各標段間的施工干擾。施工中出現(xiàn)重大進度問題時,由總監(jiān)理工程師組織召開專題會議研究解決。
3、全面及時采集原始數(shù)據(jù),及時調(diào)整進度計劃
(1)通過現(xiàn)場監(jiān)理程師全面及時采集原始數(shù)據(jù)
小浪底施工中各工作部位均采取24小時旁站監(jiān)理,現(xiàn)場工程師隨時記錄本工作面的工程進度以及當班中存在的問題,形成了完整的班報和日報,并在此基礎(chǔ)上整理匯總分析形成周報和月報,做到了對現(xiàn)場施工進度的全面掌握。
(2)進度計劃的檢查、分析、調(diào)整進度工程師對現(xiàn)場收集的數(shù)據(jù)通過整理分析,與目標/基線進度計劃相對比,查找偏差,然后根據(jù)局部進度滯后或超前計劃的情況,對進度數(shù)據(jù)進行整理、分析,找出偏差的原因;制定相應(yīng)的措施,通過局部調(diào)整計劃或改善資源配置等,使實際進度回到基線計劃上來,最終按合同計劃實現(xiàn)整個工程目標。
4、積極處理合同變更和進度延期
合同變更在施工中是難免的,小浪底工程出現(xiàn)了上百項各類變更,工程師和業(yè)主都給予了高度重視,正確對待各種變更,對發(fā)生的變更決不回避。對合同變更帶來的費用增加和進度延遲,工程師針對現(xiàn)場條件,經(jīng)過調(diào)查、分析、研究,客觀、公正地界定費用和進度延遲的責(zé)任,如果是承包商的責(zé)任,督促承包商采取措施挽回延遲的工期;如果是業(yè)主方面的原因,業(yè)主和工程師也通過暫定支付、計日工、趕工費等方法給承包商增加費用,將延遲的工期設(shè)法趕回,確保工程按照目標/基線進度計劃完成,保護承包商和業(yè)主各自的合法權(quán)利和義務(wù)。
5、為潛在發(fā)生的變更項目做好準備
在工程施工過程中,還存在一些潛在發(fā)生的合同變更,一旦發(fā)生必然會影響到工期的進度。小浪底工程規(guī)模大,地質(zhì)條件復(fù)雜,潛在發(fā)生的變更因素較多。進度工程師根據(jù)以上情況,一是掌握施工的各種信息,對潛在可能發(fā)牛的合同變更盡量避免,如提醒承包商注意在不良地質(zhì)條件下優(yōu)化或改進施工:方法,盡量避免不良地質(zhì)條件引起的潛在合同變更;二是施工條件發(fā)生變化,工程后期必然存在潛在合同變更因素,要盡早和承包商協(xié)商,合理調(diào)整資源配置和進度計劃,越早解決對目標進度計劃的影響越小。
6、關(guān)鍵時刻業(yè)主采取果斷措施是完成目標/基線計劃的必要保證
小浪底工程主體工程開工后,二標進場初期,資源不足,管理混亂,進度始終滯后于計劃,加上地質(zhì)條件、設(shè)計變更等因素,到1996年2月,進水口、導(dǎo)流洞的進度已滯后基線計劃12個月,出水口也拖后4個月。業(yè)主果斷決策在修改進度計劃的同時,制定一系列的趕工措施,其中最關(guān)鍵的措施就是改善承包商的勞務(wù)組合,將中國水利水電第一、三、四、十四工程局組成了“OTFF”聯(lián)營體,作為3條導(dǎo)流洞的勞務(wù)分包商。“OTFF”聯(lián)營體,精心組織施工,頑強奮戰(zhàn),攻克了一道又一道的難關(guān)。在20個月里完成了31個月的工程量,不僅追回了工期,而且導(dǎo)流洞的工期提前了一個月,為小浪底工程全面按期完工奠定了堅實的基礎(chǔ)。
7、做好信息管理,編寫進度報告
工程師在收集各種信息資料的基礎(chǔ)上,進行加工整理,按月編寫進度報告,主要內(nèi)容有:①工程中的重大事件,②設(shè)計單位圖紙的發(fā)放情況及新增設(shè)計項目,③工程師組織機構(gòu)、人員及現(xiàn)場工作,④成本及預(yù)算情況,⑤工程進度計劃的執(zhí)行及調(diào)整,⑥安全與環(huán)保,⑦質(zhì)量控制,⑧進度圖表,⑨氣象,⑩現(xiàn)場照片等。月進度報告反映了工程施工的各種綜合信息,是根據(jù)實際進度與目標/基線計劃進行比較和調(diào)整進度計劃的基本資料,是進度控制的重要基礎(chǔ)工作。
四、啟 示
1、制定一個完善可行的目標/基線計劃并適時修正,是工程進度控制的基礎(chǔ)
一個完善可行的基線計劃既是進度控制的基礎(chǔ),也是實施過程中的依據(jù)?;€計劃是FIDIC條款中進度控制的關(guān)鍵條款,計劃制訂時首先必須保證業(yè)主和承包商合同的基本利益,同時要考慮影響進度的因素。小浪底工程采用P3軟件達到了編制完善可行的目標/基線計劃和適時修正的要求,為進度控制奠定了基礎(chǔ)。
2、施工資源的合理配置是實現(xiàn)目標進度計劃的保證
工程師在審查施工組織設(shè)計和目標/基線進度計劃時,注重承包商的施工設(shè)備、人員、材料等資源的配置,確認完成工程的施工能力。在進度計劃的實施過程中,通過施工設(shè)備、勞務(wù)月報等各種報表,結(jié)合現(xiàn)場檢查,落實承包商的資源到位率,發(fā)現(xiàn)問題督促承包商及時采取措施,從而保證施工進度資源配置的合理性。
3、及時處理合同變更是保證目標進度計劃的重要條件
合同變更是在所難免的,也是影響施工進度的重要因素,在保證承包商和業(yè)主各自的合法權(quán)益的基礎(chǔ)上,及時處理好合同變更,才能保證施工進度計劃的順利實現(xiàn)。
第五篇:FIDIC合同主要條款的解讀
FIDIC合同主要條款的解讀
本文針對FIDIC合同條款第1條中“一般規(guī)定”的內(nèi)容進行分析。
定義
很多人對合同的名詞性定義不重視。定義,其目的是要清楚地規(guī)范事物的內(nèi)涵與外延,特別是規(guī)范其外延。只有清楚說明名詞的涵蓋范圍(也包括外延)及與其他相關(guān)名詞之間的邊界,才能夠清楚說明哪些事情是與本事物關(guān)聯(lián)的,而哪些事情又與之無關(guān)。對名詞外延范圍及外延邊界理解有誤,則容易導(dǎo)致合同理解的錯誤。比如國內(nèi)合同工程款(非FIDIC定義)定義,很多人第一感覺就是把它當作一種合同款項,是一筆費用,一筆錢,所以在處理工程款相關(guān)事項時,就按款項事件來處理。實際上此款項有嚴格限定,它與工程直接相關(guān),只有對應(yīng)于款項的工程相關(guān)事項成立,才會有工程款這筆費用成立。忽視工程事項與工程款的對應(yīng)關(guān)系,沒有清楚理解合同名詞定義,容易導(dǎo)致超付等事件發(fā)生。
合同
本條主要講明合同組件。與國內(nèi)合同不同,F(xiàn)IDIC合同要求最好把合同組件裝訂在一起,包括投標人的中標投標書。這個裝訂過的合同有時會有數(shù)千頁之厚,其好處是無論何時查合同,只需拿出一本資料即可。而且在合同裝訂準備正式簽訂時,合同組件包含哪些具體文件,應(yīng)該反復(fù)核查,確保準確無誤。避免本應(yīng)該是合同組件的文件最終沒能進入合同文本的失誤。
關(guān)于“合同”定義的外延,應(yīng)明確其組件涵蓋范圍。合同規(guī)定哪些文件算做合同組件,那么這個文件就是合同的一個部分,這個文件涵蓋的范圍也就是合同涵蓋的范圍。如果有依據(jù)推斷出某個文件不是合同組件的一部分,那它就不是合同,其內(nèi)容也非合同范圍。
合同文件能否成為合同組件,還有個法定生效的問題。在法律意義上此規(guī)定很嚴格。比如某個文件,圖章完備齊全,但文件沒有完成送達程序,就不能算有效合同文件。完成文件送達程序需要法定證據(jù),比如傳真記錄、簽收證明、郵政收據(jù)等。一般快遞公司的收件證明不能作為送達證明。只有拿到快遞公司送達對方的簽收復(fù)印件,才算法定送達證明。這種名詞定義外延邊界上的細節(jié)把握,才真正體現(xiàn)了對合同名詞理解的準確度。一點點的理解出入,都是“差之毫厘,謬以千里”。合約工程師千萬不要忽略這種細節(jié)的研究與把握,包括定義與程序,否則很容易犯錯誤。
機械工業(yè)出版社出版的《FIDIC施工合同條件》在本條款中把“schedule”翻譯成“資料表”,這個說法容易引起歧義。按國內(nèi)一般理解“資料”是做參考用,通常不認為其具有法定意義而成為合同依據(jù)。雖然“schedule”涵蓋范圍有明確定義,但“schedule”一般指先期提供,后期用來執(zhí)行的用表,所以不如直接翻譯成“圖表”,或者“工作表”取工作用表之意。這樣翻譯雖然與圖紙定義有重疊,但涵蓋面與理解上更符合國內(nèi)習(xí)慣。
合同協(xié)議書
合同協(xié)議書,簡單理解即給合同當事人一個簽字的地方。設(shè)計這樣一個文件,將合同主架構(gòu)搭起來:當事人、標的物、工期、合同價款、合同組件及其解釋程序等,然后列明簽字人及證明人以供
簽字。所以出現(xiàn)在其中的一些參數(shù)顯得特別重要?!昂贤骷軜?gòu)搭起來”意味著一部簡化的合同,同時這個簡化合同又象目錄一樣,指向著對應(yīng)的細節(jié)性合同組件,所以構(gòu)架一定要準確。當事人、標的物、工期、合同價款、合同組件及其解釋程序,以及其他的特定承諾項目,這些文件的對應(yīng)指向需要寫得明白無誤,并注意與合同其他部份有無沖突關(guān)系。協(xié)議書不要太長,否則成了另一份“合同條款”,那就失去它的作用。FIDIC施工合同條件的附錄里有合同協(xié)議書的推薦格式,不一定要全盤照搬,但研究一下其措辭以及構(gòu)架一個“合同主架”的方法,也是不錯的選擇。
中標函
國內(nèi)把中標函稱為中標通知書,而且很多法律文件就定義為中標通知書,所以國內(nèi)使用FIDIC合同就有必要在本條內(nèi)加一個中標通知書的定義??梢源朕o為“中標函即中標通知書??”。一般認為,中標函就是雇主通知承包商“你可以進場了”那么簡單,實際上中標函的法律意義很重要。我國的工程合同是要約承諾制,投標函是要約,中標函是承諾。中標函發(fā)出,即意味著要約承諾的法律過程生效,也即合同已經(jīng)生效。不論合同協(xié)議書有沒有簽訂都不影響中標函承諾已經(jīng)兌現(xiàn)的法律效力。所以中標函的承諾效應(yīng),才是它最重大的功能體現(xiàn)。中標函承諾功能的準確體現(xiàn),在于與之對應(yīng)的投標函上。一定要將中標函與投標函之間的關(guān)聯(lián)關(guān)系做到嚴密:“我方接受貴方在xx年xx月xx日提供的投標函及xx年xx月xx日投標澄清函所列條件。我方榮幸地通知貴方,依據(jù)上述承諾,你已被接納為本項目中標人”。
在招投標過程中,有時會操作4-5次甚至更多次的投標澄清,其中的某個過程甚至?xí)O大地改變招標標的物以及招標要求,如果中標函不能明確說明是指向哪個“投標承諾”,不能將此對應(yīng)關(guān)系描述準確,則很容易出現(xiàn)失誤。中標函是“對應(yīng)投標函”的中標函,這就是中標函的外延范圍,其他次數(shù)的“投標函”,就不一定屬于中標函范疇。
投標函
按招標要求投標函都需要密封送達,所以其外延范圍比較容易確定,可以簡單理解不在“密封文件”內(nèi)的一般都不能算投標函內(nèi)容。對于招標澄清進行投標響應(yīng)的澄清回復(fù)文件也是投標函的一種形式。按規(guī)定這種響應(yīng)文件也得密封回復(fù),包括雙方可能產(chǎn)生的各種洽商紀要,都應(yīng)該以“密封回復(fù)”的方式進行。當然有時也會依實際從事。有時雙方文件來往很多次,緊急情況下會使用傳真及快遞方式。文件只有簽署與蓋章后才有效,而快遞只有郵政快遞才有送達效應(yīng)。白文盡量不要以法定文件的方式操作,至少也要有簽字,否則會有很多問題。有時操作者用“蓋章的人不在”、“領(lǐng)導(dǎo)出去了”等理由為文件爭取回旋余地,需要謹慎對待。
規(guī)范要求
這一條主要是指雇主提供設(shè)計中的“工料規(guī)范”,這屬于設(shè)計文件。國內(nèi)使用FIDIC合同,則要增加“法定規(guī)范”的定義。我國的“法定規(guī)范”使用范圍較廣也較細,很多工程的實施與驗收過程都得按相應(yīng)的法定規(guī)范進行,帶有很大強制性。所以理清國家強制性規(guī)范與合同限定相互之間的關(guān)系很重要。特別是一些住宅工程的雇主會強制要求承包商接受小業(yè)主的收房驗收,這就直接超越了“驗收規(guī)范”規(guī)定的范疇。如何良好地運作這一塊,需合同當事人雙方仔細權(quán)衡。